Etat civil: mariage pour toutes et tous

Depuis le 1er juillet 2022, l’état civil de la Ville de Genève met en œuvre le changement législatif concernant le mariage pour toutes et tous. Tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, peuvent désormais ouvrir une procédure préparatoire de mariage auprès du service de l’état civil.

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Un coeur en peinture au couleurs LGBTIQ+

Il est aussi possible de convertir un partenariat enregistré en mariage. Cette nouvelle disposition législative permettra également aux couples de même sexe d'adopter conjointement un enfant. Dans la perspective d'une société inclusive, la Ville de Genève, qui avait officiellement soutenu le mariage civil pour toutes et tous, salue son entrée en vigueur.

Cette évolution constitue un pas fondamental vers l’égalité des personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle. Elle offre aussi une reconnaissance des familles arc-en-ciel et une protection essentielle pour les enfants.

L’état civil de la Ville s’est rapidement adapté à l’évolution législative. Ainsi, dès le 1er juillet 2022, tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, peuvent ouvrir une procédure préparatoire de mariage auprès de l’état civil. La première étape consiste à déposer une demande de préparation du mariage en remplissant le formulaire ad hoc à télécharger ci-dessous qui fournit tous les détails sur la marche à suivre.

 

Conversion du partenariat enregistré en mariage

Pour les couples déjà liés par un partenariat enregistré, avant le 1er juillet 2022, deux solutions se présentent:

  • entamer une procédure préparatoire de mariage, qui permet d’obtenir un acte de mariage et de choisir éventuellement un nom commun;
     
  • convertir le partenariat enregistré en mariage par une déclaration conjointe devant un-e officier-ère de l’état civil, en remplissant préalablement le formulaire ad hoc ci-dessous.


Les personnes qui souhaitent de plus amples informations peuvent consulter la page dédiée Mariage pour tous et toutes à Genève ou contacter directement le Service de l’état civil.

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 14.07.2022 à 14:12