La Ville de Genève et le Canton ont présenté aujourd’hui le nouveau système de collecte des déchets urbains des entreprises situées sur le territoire municipal dès 2023. Sauf cas particuliers, la collecte sera désormais assurée par la Voirie de la Ville de Genève contre facturation.
Ce système permettra à la Ville de se conformer aux exigences fédérales et cantonales (respect du principe du pollueur/payeur) tout en favorisant le tri au sein des entreprises. En optimisant les tournées des camions de la Voirie qui collectent déjà les déchets urbains des ménages, la mesure permet aussi d’éviter des tournées supplémentaires de camions, uniquement pour les entreprises. Ce changement contribuera ainsi à limiter le trafic routier au centre-ville et les nuisances sonores.
A l’instar des autres communes genevoises (Carouge ou Onex par exemple), dès le 1er janvier 2023, la Ville de Genève collectera désormais directement les déchets des entreprises contre facturation. Aujourd’hui, les petites entreprises - entre 2 et 8 ETP (emplois) - ne sont pas facturées, la Voirie collecte leurs déchets sans frais. Les entreprises de taille moyenne (entre 9 et 250 ETP) paient directement un transporteur privé pour évacuer leurs déchets urbains.
Ce système n’étant pas pleinement conformes aux exigences cantonales et fédérales, et notamment au principe du pollueur-payeur, il a donc fallu en changer. Dès l’année prochaine, toutes les entreprises de 1 à 249 ETP verront leurs déchets urbains collectés par la Voirie et seront facturées selon 2 modes: au poids (à la tonne) ou au forfait (par ETP). Pour favoriser le tri, les entreprises auront accès aux écopoints pour les fractions recyclables (139 en Ville de Genève). Plus les entreprises trieront, moins elles produiront de déchets incinérables et moins elles paieront. La Ville de Genève enverra prochainement un courrier à près de 17500 entreprises municipales afin de leur expliquer les modalités précises de ce système.
Le Conseil administratif de la Ville de Genève a aussi défini des exceptions qui figureront dans la prochaine mise-à-jour du règlement communal sur la gestion des déchets (LC 21 911). Les entreprises unipersonnelles travaillant à domicile ou au domicile d'autrui, les associations qui n’exercent pas une activité en la forme commerciale autrement dit celles qui ne figurent pas au registre cantonal du commerce; les ambassades et consulats et les organisations internationales, bénéficieront de la gratuité.
Application du principe du pollueur-payeur
Pour rappel, depuis 2017, la directive cantonale sur la suppression des tolérances communales en matière de levée des déchets des entreprises et commerces, permet aux communes de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur fixé dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Cette directive a toutefois posé des difficultés d’application en Ville de Genève à cause du nombre important d’entreprises concernées par cette modification. En mars 2018, le Conseil municipal de la Ville de Genève a voté à l'unanimité pour demander au Conseil administratif la mise en place d’un moratoire sur l’application des changements, le temps d’engager un dialogue avec les autorités cantonales afin d’adopter un système qui soit adapté aux spécificités de la Ville et qui puisse être supportable pour une majorité d’entreprises ainsi que pour les milieux associatifs.
Après un travail minutieux avec les services cantonaux et une large consultation des milieux professionnels (faitières d’entreprises, régies, cafetiers-restaurateurs, transporteurs privés), la Ville de Genève a opté pour un système qui lui permet de se conformer au droit fédéral et cantonal, de définir une liste cohérente d’exceptions et de progresser vers des objectifs environnementaux incontournables: incitation au tri, diminution de la quantité de déchets urbains incinérés, diminution du trafic des camions au centre-ville et des nuisances sonores.
Pour toute information complémentaire
Mme Marie Barbey-Chappuis, en contactant Cédric Waelti, conseiller de direction en charge de la communication (DSSP), tel. 022 418 24 82 ou 079 596 19 79.
M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT), en contactant Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, au 076 304 20 66.
Article modifié le 17.05.2022 à 16:35