Dossier d'information Le changement climatique à Genève

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La principale base légale pour guider les actions du gouvernement suisse est la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂ (ou Loi sur le CO₂)_. Le but de cette loi est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2°C. Selon l’Article 3, «D'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre réalisées en Suisse doivent être globalement réduites de 20% par rapport à 1990.» Cependant cette loi n’est pas en phase avec l’Accord de Paris. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement veulent continuer de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse avec une révision totale de la loi sur le CO2. Celle-ci vise à réduire de 50% les émissions par rapport à 1990, d’ici à 2030. Comme un référendum facultatif a été lancé contre la révision totale de la loi sur CO2, le peuple va se prononcer à ce sujet le 13 juin 2021.

En parallèle aux mesures de réduction des émissions de CO2, la Confédération met également l’accent sur l’adaptation au changement climatique. En effet, les effets d’un nouveau climat se font déjà ressentir et ces mesures permettant de s’adapter sont nécessaires; elles prendront encore plus d’importance à l’avenir.

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a annoncé que, d’ici à 2050, la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber. En adoptant cet objectif climatique, la Suisse rejoint un grand nombre de pays qui visent un niveau de zéro émission nette à l’horizon 2050. L’objectif sera fixé dans la législation lors d’ultérieures révisions de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2030 et ne figure ainsi pas dans l’actuelle révision totale de la loi sur le CO2.

Pour aller plus loin

• Alliance climatique suisse, 2016, Masterplan climat Suisse: mettre en œuvre l’Accord de Paris!;
• OFEV, 2014, Adaptation aux changements climatiques en Suisse: Plan d’action 2014–2019. Deuxième volet de la stratégie du Conseil fédéral;
• OFEV, 2017, Risques et opportunités liés au climat;
• OFEV, 2018, Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse;
• Plusieurs documents-clés sur la stratégie du Conseil fédéral concernant l’adaptation au changement climatique, les différents projets et programmes de réduction des émissions de CO_2, se trouvent sur le site de la Confédération: Climat - Publications.