Dossier d'information COVID-19: Recommandations sanitaires et mesures prises par la Ville de Genève

Le Conseil administratif a décidé de diverses mesures pour soulager la pression économique relevant de sa compétence.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a maintenu dans leur intégralité les subventions nominatives aux associations œuvrant dans le domaine social sous réserve de certaines recommandations.

Rapports sur les comptes 2020

Les rapports sur les comptes 2020 des organismes subventionnés indiquent, de manière détaillée et distincte, les éléments relatifs aux effets de la crise COVID-19, en particulier:

• les sommes non dépensées du fait de l'annulation ou du report de manifestations et d'événements;
• les subventions ou aides perçues de la Confédération, du Canton, ou de tiers, spécifiques à la crise;
• les coûts des engagements à honorer liés à des manifestations, événements ou activités annulés ou reportés;
• des coûts supplémentaires éventuels, etc.

Atténuer les effets financiers de la crise

Conformément aux recommandations de la Confédération et de l’Etat de Genève, les organismes qui emploient des salarié-e-s ont dû prendre toutes les mesures possibles afin d'atténuer les effets financiers du COVID-19 sur leur structure.

Il leur a été notamment conseillé de recourir :

• au système de réduction de l'horaire de travail (RHT) prévu par la loi fédérale sur le chômage, qui assure la couverture par la caisse de chômage de 80% de la part du salaire versé malgré l'absence d'activité des employé-e-s concerné-e-s ;
• à d’autres aides ou indemnisations cantonales ou fédérales, proposées par les autorités compétentes, en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a recommandé par ailleurs aux associations subventionnées de maintenir le paiement des salaires à hauteur de 100%, dans la mesure où elles obtiennent des indemnités RHT. Ceci impliquait que l’association prenne à sa charge la couverture des 20% restants sur le salaire correspondant à la perte d'activité des salarié-e-s.

Liens utiles

Plus d’information sur les liens suivants:

• perte de travail en lien avec le COVID-19  ;
• plan de pandémie - manuel pour la préparation des entreprises .

Fonds réaffectés

Les réaffectations de fonds versés par la Ville de Genève doivent faire l'objet d'une demande écrite et être validées par le Conseil administratif ou le/la Magistrat-e de tutelle. Selon le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales (LC 21 195, art. 11) , la restitution complète ou partielle des subventions non utilisées peut être demandée.

Sondage sur les besoins du monde associatif

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a transmis à l’ensemble des associations un questionnaire afin de pouvoir évaluer les impacts de la crise sur leur situation, en tirer des enseignements, définir avec elles leurs besoins et les actions prioritaires à mettre en œuvre.

Pour répondre aux questions

Les responsables d’associations subventionnées dans le domaine social sont invité-e-s à informer l'Unité Vie associative (UVA) de chaque situation spécifique nécessitant des adaptations. L’équipe de l’UVA se tient à disposition pour répondre aux questions et les aider à trouver des solutions, et tout particulièrement Inès Légeret Coulibaly, nouvelle responsable de l’Unité.