étal de marché avec courges et salades

Dossier d'information COVID-19: Mesures prises par la Ville de Genève

Soutien aux activités commerciales impactées par la crise sanitaire

Afin de soutenir les entreprises directement impactées par le contexte de crise sanitaire actuel, plus particulièrement celles contraintes de fermer en vertu des décisions prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Ville de Genève a pris différentes décisions concernant les activités commerciales et sur le domaine public. 

Loyers et locations 

Loyers des établissements publics et commerces 

Lors de sa séance du 18 mars 2020, le Conseil administratif de la Ville de Genève décide de soutenir les entreprises directement impactées par la crise sanitaire actuelle et plus particulièrement celles qui ont été contraintes de fermer. C’est dans ce cadre-ci qu’il a décidé de renoncer à l'encaissement des loyers des établissements publics et commerces non indispensables fermés en raison des décisions du Conseil fédéral (les commerces non alimentaires, restaurants, bars, établissements de divertissements et de loisirs, et établissements dont les prestations impliquent un contact rapproché avec les client-e-s) pour le mois d’avril 2020.

La Ville de Genève suit naturellement avec la plus grande attention les discussions entre le canton, la Confédération et les milieux des locataires, et se conformera aux décisions prises dans les semaines à venir.

Les autres locataires commerciaux, dont la fermeture n'a pas été expressément ordonnée par le Conseil fédéral, mais qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise, peuvent s’adresser au Canton de Genève

Loyers des pavillons ou édicules et terrasses

La Ville de Genève renonce à l’encaissement des loyers des pavillons et édicules pendant la crise sanitaire. Ces mesures seront reconduites si les délais fixés dans l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 sont prolongés.

    Locations des emplacements des marchand-e-s 

    La Ville ne facturera pas la location d’emplacement des marchand-e-s abonné-e-s pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ni la location journalière des marchandes journalières et des marchands journaliers 3 mois après la date de reprise des marchés.

    Exonération de taxes, émoluments et redevances

    Taxes et émolument administratif pour les manifestations annulées

    La Ville de Genève a décidé d’exonérer de l’émolument administratif et de renoncer à facturer les taxes du domaine public afférentes pour les manifestations annulées suite aux mesures prises par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat pour lutter contre le COVID-19, et pour lesquelles des permissions ont déjà été délivrées.

    Mesures concernant la facturation des empiètements sur le domaine public

    Procédés de réclame et empiètements

    L’utilisation accrue du domaine public par les procédés de réclames ainsi que tous les empiètements rattachés aux commerces et aux établissements publics, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des interdictions édictées par les autorités compétentes (arrêté du Conseil d’Etat du 16 mars instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID 19). La  facturation tiendra compte sous une forme à définir, pro rata temporis, de la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

    Terrasses

    Par ailleurs, l’Exécutif de la Ville de Genève renonce à l’encaissement des taxes usuelles d’empiètement des terrasses jusqu’à la fin de l’année 2020 et autorise l’extension des terrasses pour les exploitant-e-s qui en font la demande au Service de l’espace public (SEP): 

    Chantiers

    L’utilisation accrue du domaine public des chantiers, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités compétentes à l’exception des chantiers ayant rouverts sur la base d’une autorisation spécifique des autorités cantonale. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

    Autres mesures de soutien à disposition des entreprises

    Les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise peuvent s’adresser au Canton de Genève, en appelant la hotline qui a été ouverte par le département de l'économie, au 022 388 34 34. Elles pourront ainsi être informées des mesures en cours et des possibilités de soutien.

    Article modifié le 20.05.2020 à 11:30