Un étal chez un disquaire

Dossier d'information COVID-19: Mesures prises par la Ville de Genève

Soutien aux activités commerciales impactées par la crise sanitaire

Afin de soutenir les entreprises directement impactées par le contexte de crise sanitaire actuel, plus particulièrement celles contraintes de fermer en vertu des décisions prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Ville de Genève a pris différentes décisions concernant les activités commerciales et sur le domaine public. 

Loyers et locations 

Loyers des établissements publics et commerces 

Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie, le Conseil administratif a décidé d'exonérer du paiement de leur loyer (hors charges), pour les mois de novembre et décembre 2020, tous les locataires au bénéfice d'un bail commercial (hors dépôts et parkings) de la Gérance Immobilière Municipale. Cette exonération est accordée pour autant que le montant du loyer mensuel n'excède pas CHF 7'000, hors charges. Les locataires contraints de fermer sur ordre du Conseil d'Etat sont exonérés sans limitation. Les locataires concernés seront informés-es des modalités pratiques par courrier individuel.

Par ailleurs, pour les locataires commerciaux qui n’ont pas de bail auprès de la GIM, et de manière subsidiaire à la mesure proposée par le Conseil d’Etat, la Ville financera la part de 20% non couverte par les bailleurs et le Canton pour les locataires sur le territoire de la Ville de Genève dont le loyer se situe entre CHF 7'000.- et CHF 15'000.-. Le projet de loi détaillant cette mesure cantonale, qui fait l’objet d’un accord entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève, doit encore être adopté par le Grand Conseil le 25 novembre. Pour la Ville de Genève, le coût est estimé à 2 millions de francs. 

Loyers des pavillons ou édicules et terrasses

La Ville de Genève renonce à l’encaissement des loyers des pavillons et édicules pendant la crise sanitaire. Ces mesures seront reconduites si les délais fixés dans l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 sont prolongés.

    Locations des emplacements des marchand-e-s 

    La Ville ne facturera pas la location d’emplacement des marchand-e-s abonné-e-s pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ni la location journalière des marchandes journalières et des marchands journaliers 3 mois après la date de reprise des marchés.

    Mise en place d'un système de bons d'achats

    Des bons d’achat de CHF 20.-, 50.- et 100.- vont être proposés à la population avec un rabais de 20% financé par la Ville de Genève, en partenariat avec la Fondetec, la plateforme GenèveAvenue et le réseau «Monnaie Léman». Les commerces participants doivent être situés sur le territoire de la Ville de Genève et être présents ou s’inscrire sur le site GenèveAvenue. Les arcades alimentaires sont exclues de la démarche. Les bons seront achetés par le ou la client-e pour un commerce spécifique via la plateforme, ce qui permettra au commerçant de percevoir directement l’argent dépensé. Le 20% à charge de la Ville est versé via la Fondetec. GenèveAvenue, qui regroupe pour l’heure 100 commerces locaux et 200'000 produits, s’engage pour soutenir les commerçant-e-s genevois-e-s et accélérer la numérisation du commerce. Grâce à la participation de la Ville à hauteur de 20%, les retombées sur l’économie locale pourraient atteindre 10 millions de francs. Enfin, un mandat sera donné à Caddie Service pour assurer les livraisons à vélo. Plus d'informations - communiqué du 19 novembre 2020

    Exonération de taxes, émoluments et redevances

    Taxes et émolument administratif pour les manifestations annulées

    La Ville de Genève a décidé d’exonérer de l’émolument administratif et de renoncer à facturer les taxes du domaine public afférentes pour les manifestations annulées suite aux mesures prises par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat pour lutter contre le COVID-19, et pour lesquelles des permissions ont déjà été délivrées.

    Mesures concernant la facturation des empiètements sur le domaine public

    Procédés de réclame et empiètements

    L’utilisation accrue du domaine public par les procédés de réclames ainsi que tous les empiètements rattachés aux commerces et aux établissements publics, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des interdictions édictées par les autorités compétentes (arrêté du Conseil d’Etat du 16 mars instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID 19). La  facturation tiendra compte sous une forme à définir, pro rata temporis, de la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

    Terrasses

    Par ailleurs, l’Exécutif de la Ville de Genève renonce à l’encaissement des taxes usuelles d’empiètement des terrasses jusqu’à la fin de l’année 2020 et autorise l’extension des terrasses pour les exploitant-e-s qui en font la demande au Service de l’espace public (SEP): 

    De plus, les 750 terrasses d’été de la Ville de Genève pourront être prolongées jusqu’au 28 février 2021:

    Chantiers

    L’utilisation accrue du domaine public des chantiers, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités compétentes à l’exception des chantiers ayant rouverts sur la base d’une autorisation spécifique des autorités cantonale. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

    Autres mesures de soutien à disposition des entreprises

    Rachat des réserves alimentaires des restaurants genevois

    Afin d'éviter le gaspillage de nourriture, d'apporter un peu de liquidités aux restaurateurs-trices fragilisé-e-s par la crise de coronavirus et de soutenir l'action des associations caritatives faisant face à une demande importante, le Conseil d'Etat procèdera dès le vendredi 13 novembre 2020 au rachat – de tout ou partie – des réserves alimentaires des établissements genevois ayant été contraints de fermer par arrêté du 1er novembre 2020.

    S'informer sur les autres aides possibles du Canton

    Les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise peuvent s’adresser au Canton de Genève , en appelant la hotline qui a été ouverte par le département de l'économie, au 022 388 34 34. Elles pourront ainsi être informées des mesures en cours et des possibilités de soutien.

    Article modifié le 01.12.2020 à 15:20