cours de français, centre d'accueil de la Roseraie

Dossier d'information COVID-19: Mesures prises par la Ville de Genève

COVID-19: soutien aux associations à but social

En raison des répercussions économiques des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus, un soutien spécifique est apporté aux associations à but social subventionnées par la Ville de Genève.

Le Conseil administratif a décidé de diverses mesures pour soulager la pression économique relevant de sa compétence. Ces mesures seront réévaluées si la situation l’exige.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité maintient dans leur intégralité les subventions nominatives aux associations oeuvrant dans le domaine social sous réserve de certaines recommandations.

Rapports sur les comptes 2020

Les rapports sur les comptes 2020 des organismes subventionnés doivent indiquer, de manière détaillée et distincte, les éléments relatifs aux effets de la crise COVID-19, en particulier:

  • les sommes non dépensées du fait de l'annulation ou du report de manifestations et d'événements;
  • les subventions ou aides perçues de la Confédération, du Canton, ou de tiers, spécifiques à la crise;
  • les coûts des engagements à honorer liés à des manifestations, événements ou activités annulés ou reportés;
  • des coûts supplémentaires éventuels, etc.

Atténuer les effets financiers de la crise

Conformément aux recommandations de la Confédération et de l’Etat de Genève, les organismes qui emploient des salarié-e-s doivent prendre toutes les mesures possibles afin d'atténuer les effets financiers du COVID-19 sur leur structure.

Il leur est notamment conseillé de recourir :

  • au système de réduction de l'horaire de travail (RHT) prévu par la loi fédérale sur le chômage, qui assure la couverture par la caisse de chômage de 80% de la part du salaire versé malgré l'absence d'activité des employé-e-s concerné-e-s ;
  • à d’autres aides ou indemnisations cantonales ou fédérales, proposées par les autorités compétentes, en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité recommande par ailleurs aux associations subventionnées de maintenir le paiement des salaires à hauteur de 100%, dans la mesure où elles obtiennent des indemnités RHT. Ceci implique que l’association prenne à sa charge la couverture des 20% restants sur le salaire correspondant à la perte d'activité des salarié-e-s.

Liens utiles

Plus d’information sur les liens suivants:

Fonds réaffectés

Les réaffectations de fonds versés par la Ville de Genève doivent faire l'objet d'une demande écrite et être validées par le Conseil administratif ou le/la Magistrat-e de tutelle. Selon le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales (LC 21 195, art. 11) , la restitution complète ou partielle des subventions non utilisées peut être demandée.

Sondage sur les besoins du monde associatif

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a transmis à l’ensemble des associations un questionnaire afin de pouvoir évaluer les impacts de la crise sur leur situation, en tirer des enseignements, définir avec elles leurs besoins et les actions prioritaires à mettre en oeuvre.

Pour répondre aux questions

Les responsables d’associations subventionnées dans le domaine social sont invité-e-s à informer l'Unité Vie associative (UVA) de chaque situation spécifique nécessitant des adaptations. L’équipe de l’UVA se tient à disposition pour répondre aux questions et les aider à trouver des solutions, et tout particulièrement Inès Légeret Coulibaly, nouvelle responsable de l’Unité.

Contact

Inès Légeret

Adjointe de direction en charge de l’unité vie associative

Article modifié le 25.09.2020 à 17:05