Un étal chez un disquaire

Dossier d'information COVID-19: Recommandations sanitaires et mesures prises par la Ville de Genève

Soutien aux activités commerciales impactées par la crise sanitaire

Afin de soutenir les entreprises directement impactées par le contexte de crise sanitaire actuel, plus particulièrement celles contraintes de fermer en vertu des décisions prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Ville de Genève a pris différentes décisions concernant les activités commerciales et sur le domaine public. 

Loyers et locations 

Loyers des établissements publics et commerces 

Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie, le Conseil administratif a décidé d'exonérer du paiement de leur loyer (hors charges), pour les mois de novembre et décembre 2020, tous les locataires au bénéfice d'un bail commercial (hors dépôts et parkings) de la Gérance Immobilière Municipale. Cette exonération est accordée pour autant que le montant du loyer mensuel n'excède pas CHF 7'000, hors charges. Les locataires contraints de fermer sur ordre du Conseil d'Etat sont exonérés sans limitation. Les locataires concernés seront informés-es des modalités pratiques par courrier individuel. Par ailleurs, pour les locataires commerciaux qui n’ont pas de bail auprès de la GIM, et de manière subsidiaire à la mesure proposée par le Conseil d’Etatla Ville financera la part de 20% non couverte par les bailleurs et le Canton pour les locataires sur le territoire de la Ville de Genève dont le loyer se situe entre CHF 7'000.- et CHF 15'000.-. Le projet de loi détaillant cette mesure cantonale, qui fait l’objet d’un accord entre l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève, doit encore être adopté par le Grand Conseil. Pour la Ville de Genève, le coût est estimé à 2 millions de francs.

Compte tenu de l’évolution de la situation et des décisions fédérales de fermeture, au minimum jusqu’à fin février 2021, le Conseil administratif a décidé de continuer à exonérer du paiement des loyers les locataires de locaux commerciaux propriété de la Ville de Genève dont la fermeture a été ordonnée par les autorités pour les mois de janvier et février 2021.

Pour les mois de mars et avril 2021, le Conseil administratif a décidé d’exonérer du paiement des loyers les locataires des locaux commerciaux propriété de la Ville de Genève contraints de fermer suite aux décisions du Conseil fédéral.

Conscient que la décision du Conseil fédéral du 14 avril 2021 d'autoriser l'ouverture des terrasses des restaurants et des bars ne permettra pas un retour d'activité à la normale pour un grand nombre d'établissements, le Conseil administratif a décidé d'exonérer du paiement du loyer de mai 2021, à 100%, les locataires des établissements publics propriété de la Ville de Genève dont la surface de terrasse, comprise dans le contrat de bail ou au bénéfice d'une autorisation du domaine public, est inférieure à la surface intérieure. Il a également décidé d'exonérer à 50% du paiement du loyer de mai 2021 les locataires des établissements publics propriété de la Ville de Genève dont la surface de terrasse, comprise dans le contrat de bail ou au bénéfice d'une autorisation du domaine public, est égale ou supérieure à la surface intérieure. Enfin, la facturation du loyer reprendra, dès le 1er mai 2021, pour les locaux dont la réouverture a été autorisée sans réserve par le Conseil fédéral le 14 avril 2021.

Loyers des pavillons et édicules

La Ville de Genève renonce à l’encaissement des loyers des pavillons et édicules pendant la crise sanitaire. Ces mesures seront reconduites si les délais fixés dans l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 sont prolongés.

Mise en place d'un système de bons d'achats solidaires

Les bons d’achat solidaires mis en place par la Ville de Genève étaient en vente pour les habitant-e-s du canton jusqu'à la fin du mois de février 2021, avec un rabais de 20% financé par la commune. Concrètement, durant 12 semaines, les Genevois-es ont pu acheter un nombre illimité de bons d’une valeur de 20, 50, 100 et 200 francs depuis la plateforme GenèveAvenue en choisissant une ou plusieurs boutiques situées en ville de Genève. 

Pour rappel, le 19 novembre, dans le cadre des mesures urgentes de soutien à l’économie locale en lien avec la crise sanitaire, le Conseil administratif annonçait la mise en place d’un système de bons d’achat solidaires à destination des enseignes situées en ville de Genève. Une action réalisée en partenariat avec geneveavenue.ch, la Fondetec,  et le réseau «Monnaie Léman».

Exonération de taxes, émoluments et redevances

Taxes et émolument administratif pour les manifestations annulées

La Ville de Genève a décidé, d’exonérer de l’émolument administratif et de renoncer à facturer les taxes du domaine public afférentes pour les manifestations annulées suite aux mesures prises par le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat pour lutter contre le COVID-19, et pour lesquelles des permissions ont déjà été délivrées.

Elle a décidé d'accorder, jusqu'au 31 décembre 2021, un rabais partiel de 25% sur la taxe d'occupation du domaine public, pour toutes les manifestations accessibles au public ayant lieu sur le territoire de la Ville de Genève, à l'exception des événements privés, des manifestations commerciales et promotionnelles, des criques et champs de foire sur la plaine de Plainpalais ainsi que des stands d'information et de récolte de fonds. 

Mesures concernant la facturation des empiètements sur le domaine public

Procédés de réclame et empiètements

Pour 2020, l’utilisation accrue du domaine public par les procédés de réclames ainsi que tous les empiètements rattachés aux commerces et aux établissements publics, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des interdictions édictées par les autorités compétentes (arrêté du Conseil d’Etat du 16 mars instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID 19). La  facturation tiendra compte sous une forme à définir, pro rata temporis, de la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

2021: rabais de 50% de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021.

Panneaux peints

Gratuité de la taxe d'occupation du domaine public pour le 1er et 2e trimestre 2021 (1er janvier au 30 juin 2021). En cas de reprise partielle des activités culturelles et des salons, la gratuité à hauteur de 50 % de la taxe d'occupation du domaine public sera toutefois attribuée du 1er avril au 30 juin 2021 (2e trimestre).

Marchés alimentaires et non alimentaires

Gratuité de la taxe d'occupation du domaine public pour les marchés non alimentaires du 1er janvier au 30 juin 2021. Rabais de 50 % de la taxe d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires du 1er janvier au 30 juin 2021.

Terrasses

Pour 2021, gratuité de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021. De plus, la Ville autorise l’agrandissement des terrasses et leur exploitation durant toute l’année 2021, pour les exploitant-e-s qui en font la demande auprès du Service de l'espace public (SEP).

La Ville  accorde un rabais de 50% sur les taxes pour toutes les terrasses des établissement publics, buvettes et / ou édicules de la Ville de Genève, du 1er juillet au 30 septembre 2021

Installations saisonnières ou annuelles sur le domaine public municipal (carrousels, pavillons, édicules et food-trucks)

Rabais de 25 % de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021.

Chantiers

L’utilisation accrue du domaine public des chantiers, au bénéfice d’une autorisation/permission de la Ville de Genève, ne sera pas facturée pendant la durée des mesures d’interdictions édictées par les autorités compétentes à l’exception des chantiers ayant rouverts sur la base d’une autorisation spécifique des autorités cantonale. Au regard du contexte actuel et des consignes sanitaires, votre gestionnaire reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner plus en détail. Contact: @email

Autres mesures de soutien à disposition des entreprises

Autres aides - Canton de Genève

Les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise peuvent s’adresser au Canton de Genève, en appelant la hotline qui a été ouverte par le département de l'économie, au 022 388 34 34. Elles pourront ainsi être informées des mesures en cours et des possibilités de soutien.

Plus d'informations sur les mesures mises en place par le Canton de Genève

Article modifié le 01.07.2021 à 16:07