Dossier d'information Genève, ville numérique

La présente charte est conforme aux dispositions de la législation genevoise sur la protection des données, la loi du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents et sur la protection des données personnelles (LIPAD; RS GE A 2 08) et son règlement d’application (RIPAD).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Lors de votre utilisation de l’application mobile Genève en été (ci-après: l’«Application»), la Ville de Genève peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données personnelles vous concernant afin de vous permettre d’échanger avec la Ville de Genève (ci-après: les «Services»).

Le terme «donnée personnelle» désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.

Quelles sont les données personnelles collectées par la Ville de Genève?

Dans le cadre de son activité, la Ville de Genève est amenée à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre position, pour autant que vous ayez accepté votre géolocalisation, ainsi que toute autre donnée que vous indiquerez dans les formulaires de contact que vous remplirez.

Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application et quand vous utilisez les Services de la Ville de Genève.

Qui est le responsable LIPAD en Ville de Genève?

Le responsable municipal à la protection des données et à la transparence est M. OLIVIER G. BURRI, ogburri@ville-ge.ch.

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées?

Mission d'intérêt général

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter une mission d’intérêt public: la diffusion d’informations relatives à la Ville de Genève et la participation à des sondages. Leur consultation est cependant limitée aux seul-e-s destinataires (cf. §2)

Consentement

Il s'agit de la collecte et du stockage de vos données personnelles à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur l'application mobile. Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées?

• Élaborer des statistiques de fréquentation de l'Application Genève en été.
• Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et son utilisation, dont notamment la géolocalisation.
• Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de l’Application.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Mesurer le nombre de visites sur l’Application, le nombre de pages vues, l’activité des Utilisateurs et les rapports d'éventuels bugs.

Vous pouvez toujours refuser de transmettre vos données, mais ceci peut induire une limitation sur les services proposés.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel:

• la Ville de Genève, pour les données d’utilisation (hors données personnelles),
• Gardeners (Suisse) qui édite l’Application, dans le cadre de la maintenance et du support fourni à la Ville de Genève.

Sachez que vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location et d’aucun échange au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Application, et pour une durée de:

• Nonante (90) jours à compter du remplissage d'un formulaire contenant des données à caractère personnel sur l'Application.
• Un (1) an minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
• Soixante (60) jours concernant les traceurs visés à l’article 6.

4. Sécurité

La Ville de Genève (et ses sous-traitants) ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Firebase (google) et AppCenter.ms (microsoft). Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de la Suisse et de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que la Ville de Genève vous propose.

6. Traceurs

Les traceurs sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application: l’application envoie des informations à votre smartphone, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.

Des traceurs techniques et fonctionnels sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un traceur technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

La Ville de Genève utilise les traceurs techniques et fonctionnels suivants:

• Firebase: mesure de l'audience, mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances, analyse des contenus consultés, conservation des préférences de l'utilisateur (durée de conservation de 60 jours).
• appcenter.ms : surveiller la version de l'application et mettre à jour les versions mineures de l'application
• Stockage local: préférences de langue, option de présentation de l'application, conservation de réponses à un formulaire, identifiant de connexion (ces informations sont stockées sans limite sur le cache du téléphone de l’utilisateur ou de l’utilisatrice; elles ne sont pas récupérées).

7. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données?

Droit à l’information

Le présent chapitre de la charte se base sur les dispositions de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) et sur son règlement d’application (RIPAD). Ce chapitre a été rédigé dans le but d’informer les personnes concernées quant à leurs droits sur leurs données personnelles utilisées dans le cadre de l’application mobile Genève en été.

Droit d’accès

À tout moment, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel en justifiant votre identité. L’accès à vos données personnelles ne peut vous être refusé que si un intérêt public ou privé prépondérant le justifie.

Droit de rectification

À tout moment, vous avez le droit de demander à l’institution de détruire vos données à caractère personnel que vous jugez pas pertinentes ou nécessaires, de rectifier, compléter ou mettre à jour celles qui sont inexactes, incomplètes ou dépassées, le cas échéant, de faire figurer, en regard de celles dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées, une mention appropriée.

Droit à la limitation

À tout moment, vous avez le droit d’exiger l’abstention de procéder à un traitement illicite de vos données à caractère personnel, de mettre fin à un traitement illicite et d’en supprimer les effets, de constater le caractère illicite du traitement, le droit d’exiger l’abstention de les communiquer à des personnes de droit privé à des fins d’exploitation commerciale.

Droit à la portabilité

La communication des données à caractère personnel et informations à la personne concernée doit être faite sous une forme intelligible et, en règle générale, par écrit et gratuitement. Il n’y a pas de délai fixe, mais la demande doit être traitée rapidement.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

Droit d’introduire une réclamation

Toute requête visant à faire valoir votre droit doit être adressée par écrit au responsable chargé de la surveillance de l’organe (cf. introduction: Responsable LIPAD) dont relève le traitement considéré. Si votre demande d’accès à un document n’est pas satisfaite, vous pouvez saisir le préposé cantonal par une requête écrite de médiation dans un délai de dix jours à compter de la confirmation écrite de l’intention de l’institution.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Droit de définir des directives après votre mort

Les proches d’une personne décédée ne peuvent accéder aux données personnelles de cette dernière et exercer à leur égard les droits décrits ci-dessus que s’ils justifient d’un intérêt digne de protection l’emportant sur les éventuels intérêts opposés d’autres proches de la personne décédée et sur la volonté connue ou présumable que cette dernière avait à ce propos de son vivant.

8. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/07/2022.

9. Modifications

La Ville de Genève se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.