En contractant des emprunts auprès de la FIFA, depuis 2018, à travers la plateforme Loanboox, la Ville de Genève a poursuivi la pratique existante jusqu’à ce jour en matière d’emprunts à court terme. Celle-ci a consisté à procéder aux demandes via des appels d’offres et à recourir aux propositions les plus avantageuses en matière de conditions financières, tout en s’assurant que les fonds proviennent d'un compte en Suisse, en francs suisses, garantissant la conformité avec la loi suisse sur l'origine des fonds.
Les divers emprunts à court terme souscrits par la Ville depuis 2018 ont atteint un montant global de 5,5 mia CHF, dont 600 mio auprès de la FIFA. Ils ont été contractés par l’intermédiaire du Département des finances conformément aux procédures en vigueur, lesquelles ne prévoient pas l’implication du Conseil administratif.
Au regard de ses engagements renforcés en matière de durabilité, la Ville de Genève a décidé de reconsidérer cette pratique en fonction d’un certain nombre de critères, qui doivent être définis en l’absence de normes nationales ou internationales. La révision de la pratique en cours devra tenir compte des conséquences financières qu’elle pourrait impliquer sur le financement des prestations municipales.
Contact
M. Alfonso Gomez, Conseiller administratif en charge du Département des finances, de l’environnement et du logement, par l’intermédiaire de Mme Anna Vaucher, collaboratrice personnelle: 078 760 97 97 - @email
Article modifié le 01.02.2023 à 16:13