Nouvelle démarche à l’état civil: procédure facilitée pour changement de genre et de prénom

Depuis le 1er janvier 2022, l’état civil de la Ville de Genève met en œuvre le changement législatif et offre la possibilité de changer de genre et de prénom aux personnes qui ont la conviction de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil. Cette démarche, qui se déroule de manière facilitée, requiert un émolument de CHF 75.-

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Mairie Eaux-Vives

Dans la perspective d'une société inclusive, la Ville de Genève s’engage depuis de nombreuses années contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et affective, l’identité et l’expression de genre.

L’état civil de la Ville s’est donc adapté rapidement à l’évolution législative et offre désormais la possibilité de changer de genre et de prénom de manière facilitée et pour un coût modique. Les noms de famille peuvent également être modifiés lorsqu’ils sont genrés, comme c’est le cas dans les langues slaves.

Comment procéder?

Cette nouvelle démarche concerne les personnes qui ont la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil. Elle peut être effectuée en tout temps, mais uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l’état civil de la Ville de Genève. Il convient au préalable d’avoir téléchargé et rempli un formulaire disponible sur la page web Changer de sexe et de prénom qui fournit tous les détails sur la marche à suivre.

Aucune condition n’est posée préalablement à cette démarche qui ne requiert ni examen médical ni avocat. Concrètement la personne qui souhaite effectuer un changement de genre et de prénom est reçue par un-e officier-e de l’état civil de la Ville spécialement formé-e par le pôle Egalité-Diversité du Service Agenda 21-Ville durable. Un émolument de CHF 75.- est facturé pour le changement de genre et de prénom.

Les personnes qui souhaitent de plus amples informations sur cette démarche peuvent se référer à la page web dédiée ou contacter directement le Service de l’état civil dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 25.03.2024 à 08:55