Soutien au commerce local: nouvelles mesures

Le Conseil administratif a décidé de prendre des mesures supplémentaires et complémentaires à celles déjà prises en 2020 afin de soutenir le commerce local. Il a décidé plusieurs exonérations.

Pour les terrasses d'établissements publics
Gratuité de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021.

Pour les installations saisonnières ou annuelles sur le domaine public municipal (carrousels, pavillons, édicules et food-trucks)
Rabais de 25 % de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021.

Pour les procédés de réclame et empiétements
Rabais de 50 % de la taxe d'occupation du domaine public du 1er janvier au 30 juin 2021.

Pour les panneaux peints
Gratuité de la taxe d'occupation du domaine public pour le 1er et 2e trimestre 2021 (1er janvier au 30 juin 2021). En cas de reprise partielle des activités culturelles et des salons, la gratuité à hauteur de 50 % de la taxe d'occupation du domaine public sera toutefois attribuée du 1er avril au 30 juin 2021 (2e trimestre).

Pour les marchés alimentaires et non alimentaires
Gratuité de la taxe d'occupation du domaine public pour les marchés non alimentaires du 1er janvier au 30 juin 2021. Rabais de 50 % de la taxe d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires du 1er janvier au 30 juin 2021.

Pour les buvettes des centres sportifs du Bout-du-Monde et de la Queue d'Arve
Gratuité de la redevance en janvier et février pour la buvette du Centre sportif du Bout-du-Monde et pour la buvette du Centre sportif de la Queue d'Arve. Cette mesure sera maintenue au-delà en cas de fermeture prolongée des établissements publics par le Conseil fédéral ou le Conseil d'Etat.

Contact

Cédric Waelti

Département de la sécurité et des sports

Conseiller de direction en charge de la communication

Rue de l'Hôtel-de-Ville 4

1204

Genève

Eaux-Vives Cité

Suisse

Tél. +41 22 418 24 82

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Article modifié le 28.01.2021 à 15:22