Les élu-e-s des villes de Bienne, Lucerne, Lausanne, Bâle, Saint-Gall, Zurich, Berne et Genève ainsi que la Conférence des villes en matière culturelle (CVC) souhaitent affirmer par la présente communication leur soutien à l’initiative parlementaire «Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font». Celle-ci vise à permettre un assouplissement du délai-cadre de chômage pour les artistes et acteurs culturels, durant la période de crise sanitaire.
Nos villes font partie des collectivités publiques les plus engagées en matière de soutien à la culture, un des domaines les plus touchés par la crise et qui est toujours loin de pouvoir reprendre une activité normale. L’enjeu est donc aujourd’hui de permettre à l’assurance chômage de jouer son rôle jusqu'à la fin de la crise.
Cette initiative propose de compléter l'article 11 de la loi COVID-19 par l'ajout d'un nouvel alinéa 6bis dont la teneur serait la suivante:
"Art. 11 al. 6bis (nouveau)
Dans les professions où les changements fréquents d'employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels (art. 8 de l'Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI), la période de cotisation détermine selon l'art. 13 al. 1 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat de durée déterminée (art. 12a OACI). Pour ces professions, les délais-cadres de cotisation et d'indemnisation de l'art. 9 LACI sont doublés".
Pour nos villes, cette proposition permettrait d'assurer un filet social suffisant aux acteurs culturels. Celui-ci est complémentaire à notre responsabilité municipale habituelle au domaine, ainsi qu’aux aides urgentes votées par le parlement, que nous saluons.
Ces mesures visent à permettre le maintien de métiers, de savoir-faire et de techniques exceptionnelles, uniques et spécifiques au domaine des arts et de la culture.
Contacts
Sami Kanaan, Maire de Genève
via Félicien Mazzola, collaborateur personnel du maire - 079 542 66 50
Erich Fehr, Maire de Bienne
via Glenda Gonzalez Bassi, directrice de la formation, de la culture et du sport - 032 326 14 01
Beat Züsli, Stadtpräsident Luzern
041 208 82 51
Grégoire Junod, Syndic de Lausanne
021 315 22 00
Beat Jans, Regierungspräsident des Kantons Basel-Stadt
061 267 80 45
Maria Pappa, Stadtpräsidentin St.Gallen
071 224 53 20
Corine Mauch, Stadtpräsidentin Zurich
044 412 11 11
Alec von Graffenried, Stadtpräsident Bern
031 321 65 21
Cyril Tissot, Président de la CVC
032 967 65 71
Article modifié le 27.05.2021 à 15:29