Soutien à l’initiative parlementaire «Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle»

Les élu-e-s des villes de Bienne, Lucerne, Lausanne, Bâle, Saint-Gall, Zurich, Berne et Genève ainsi que la Conférence des villes en matière culturelle (CVC) souhaitent affirmer par la présente communication leur soutien à l’initiative parlementaire «Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l’audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font». Celle-ci vise à permettre un assouplissement du délai-cadre de chômage pour les artistes et acteurs culturels, durant la période de crise sanitaire.

Nos villes font partie des collectivités publiques les plus engagées en matière de soutien à la culture, un des domaines les plus touchés par la crise et qui est toujours loin de pouvoir reprendre une activité normale. L’enjeu est donc aujourd’hui de permettre à l’assurance chômage de jouer son rôle jusqu'à la fin de la crise.

Cette initiative propose de compléter l'article 11 de la loi COVID-19 par l'ajout d'un nouvel alinéa 6bis dont la teneur serait la suivante: "Art. 11 al. 6bis (nouveau) Dans les professions où les changements fréquents d'employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels (art. 8 de l'Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI), la période de cotisation détermine selon l'art. 13 al. 1 de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat de durée déterminée (art. 12a OACI). Pour ces professions, les délais-cadres de cotisation et d'indemnisation de l'art. 9 LACI sont doublés".

Pour nos villes, cette proposition permettrait d'assurer un filet social suffisant aux acteurs culturels. Celui-ci est complémentaire à notre responsabilité municipale habituelle au domaine, ainsi qu’aux aides urgentes votées par le parlement, que nous saluons.

Ces mesures visent à permettre le maintien de métiers, de savoir-faire et de techniques exceptionnelles, uniques et spécifiques au domaine des arts et de la culture.

Contacts

Sami Kanaan, Maire de Genève via Félicien Mazzola, collaborateur personnel du maire - 079 542 66 50

Erich Fehr, Maire de Bienne via Glenda Gonzalez Bassi, directrice de la formation, de la culture et du sport - 032 326 14 01

Beat Züsli, Stadtpräsident Luzern 041 208 82 51

Grégoire Junod, Syndic de Lausanne 021 315 22 00

Beat Jans, Regierungspräsident des Kantons Basel-Stadt 061 267 80 45

Maria Pappa, Stadtpräsidentin St.Gallen 071 224 53 20

Corine Mauch, Stadtpräsidentin Zurich 044 412 11 11

Alec von Graffenried, Stadtpräsident Bern 031 321 65 21

Cyril Tissot, Président de la CVC 032 967 65 71

Article modifié le 27.05.2021 à 15:29