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Terrasses: la Ville accorde la gratuité des taxes pour 2020 et autorise les extensions

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, le Conseil administratif a décidé d’apporter un soutien concret aux tenanciers de cafés, restaurants ou buvettes qui exploitent des terrasses sur le domaine public de la Ville de Genève.

L’Exécutif de la Ville de Genève renonce à l’encaissement des taxes usuelles d’empiètement des terrasses jusqu’à la fin de l’année 2020 et autorise l’extension des terrasses pour les exploitant-e-s qui en font la demande au Service de l’espace public (SEP). «Pour nous, il s’agit d’aider et de reconnaître le rôle et l’importance de ces établissements publics qui sont des acteurs incontournables de l’animation dans notre ville», insiste le Conseiller administratif Guillaume Barazzone. Et le magistrat en charge du Département de l’environnement urbain et de la sécurité «d’espérer que ce coup pouce les aidera à traverser cette période difficile».

A ce jour, la Ville de Genève compte plus de 1700 terrasses (tous types confondus) sur son domaine public. Pour bénéficier d’une extension, les demandeurs devront toutefois remplir certains critères afin de permettre la diversité des activités et des usages sur le domaine public municipal qui, par la force des choses, reste limité.

Terrasses sur trottoir

Pour les terrasses sur trottoir, l'agrandissement temporaire sera autorisé, entre autres, si les conditions émises pour les permissions habituelles (ex.: accord écrit de l'arcade voisine, passage des piéton-ne-s et accès aux entrées d'immeubles assuré et mesures prises afin d'anticiper les potentielles nuisances) sont réunies. Comme tous les établissements ne pourront pas bénéficier d'un agrandissement de leurs terrasses, afin d'assurer une certaine égalité de traitement, les augmentations de surface ne pourront excéder 50% de la surface autorisée usuellement dans la permission. Cette limitation a aussi pour objectif d'anticiper les potentielles files d'attente devant les commerces à la suite des mesures de distanciation sociale.

Terrasses sur chaussée

S'agissant des agrandissements temporaires des terrasses sur chaussée, chaque demande sera traitée en tenant compte de la configuration des lieux concernés (ex.: zone piétonne, zone de rencontre, zone 30, rue de quartier à faible trafic, zone à proximité d'un parking public ou rue où sont présents plusieurs établissements publics avec terrasse sur chaussée). L'objectif sera de permettre les agrandissements sur chaussée qui occasionnent le moins de nuisances pour les autres usagères et usagers du domaine public (riverain-ne-s et client-e-s des commerces). Pour les terrasses qui empiètent sur le stationnement de véhicules, l'occupation maximale sera fixée à deux cases en zone bleue et deux cases en zone blanche. L'utilisation de ces places de parc par des terrasses n'est autorisée que jusqu'au 31 octobre.

Comme tous les établissements ne pourront pas bénéficier d'un agrandissement de leurs terrasses, souvent à cause de contraintes physiques, et pour maintenir là aussi une certaine égalité de traitement entre exploitant-e-s, la Ville percevra une taxe sur l’empiètement de l'agrandissement (uniquement ce dernier). En revanche, le montant de cette taxe sera diminué de 50% par rapport au tarif usuel.

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Article modifié le 15.05.2020 à 14:53