Dans le cadre de sa politique de transition numérique, la Ville de Genève dote le Conseil municipal d’une interface de visioconférence pour ses réunions plénières, dans l’éventualité où le plénum ne pourrait pas se réunir physiquement. Avec cette solution de soutien, expérimentée avec succès, Genève dispose du premier parlement en mode intégralement virtuel d’Europe.
Dossier associé
La situation inédite du semi-confinement du printemps dernier a révélé l’enjeu. Avec une vie politique au ralenti et des débats parlementaires supprimés, comment s’assurer de la continuité de la vie démocratique et permettre aux séances du Conseil municipal d’avoir lieu malgré tout?
Afin de répondre à cette problématique, Sami Kanaan, Maire de Genève en charge de la nouvelle politique de transition numérique a souhaité qu’une solution technologique fiable et rapide à déployer soit trouvée, rejoignant en cela les attentes exprimées par les élu-e-s. «Le concept de parlement virtuel introduit un énorme changement sur le plan sociétal et institutionnel. Le Conseil municipal s'est prêté avec enthousiasme au test de ce nouvel outil » relève Madame Albane Schlechten, Présidente du Conseil municipal.
Une solution technologique développée pour les parlements
Pour ce faire, la Direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) de la Ville a fait appel à l’entreprise Cisco - déjà fournisseur des logiciels de visioconférence pour l’administration communale - associée à la société Davra, pour implémenter le nouveau module de visioconférence, Legislate pour Webex. Développé spécifiquement pour les parlements, ce programme dispose d’un système de vote très sécurisé inédit et pour lequel il n’existe pas d’équivalent sur le marché à ce jour.
Pour confronter l’outil au contexte genevois, le Conseil municipal a participé à une série de tests durant deux mois. Le 25 mars 2021 se tenait la première séance plénière fictive du Conseil municipal avec plus de 80 personnes connectées. Le succès de ce test «grandeur nature» a convaincu le Conseil municipal d’opter
pour ce nouvel équipement.
La Ville de Genève, pionnière en Europe
Avec l’adoption de Legislate pour Webex, la Ville de Genève fait figure de pionnière en Europe. Elle dispose d’une solution technologique alternative pour assurer le bon fonctionnement des institutions. Les innovations dans le domaine numérique permettent ainsi d’envisager de nouvelles formes d’échanges et de relations, qui répondent également à des situations inédites.
«C’est aussi le rôle de la Ville de favoriser le développement de telles initiatives et permettre d’accéder à ces nouvelles possibilités. Virtuel ou présentiel, Genève affirme ainsi
son attachement au maintien du débat démocratique et à la garantie du bon fonctionnement de ses institutions même en situation exceptionnelle» souligne Sami Kanaan, Maire de Genève.
Legislate pour Webex – quel usage?
La solution Legislate pour Webex a pour objectif d’assurer le déroulement des séances plénières du Conseil municipal uniquement comme solution de remplacement dans l’éventualité où ces dernières ne pourraient pas avoir lieu, comme ce fût le cas au printemps dernier. L’interface ne sera donc activée qu’en cas de nécessité. La base légale du Conseil d’État prévoit des réunions soit en visioconférence, soit en présentiel mais n’autorise pas les séances en mode mixte.
Déroulement des séances plénières
L’outil permet la tenue et le déroulement des séances plénières.
- Seules les personnes explicitement listées comme participant-e-s de la séance programmée sont autorisées à accéder à ces séances.
- Les points traités, en cours et à venir sont visibles de tous les participant-e-s et consultables en tout temps sur l’écran de l’interface.
- Chacun ou chacune peut couper ou activer son micro et sa caméra, partager son écran et lever une main virtuelle pour demander la parole.
- Les modérateurs et modératrices (membres du Service du Conseil municipal) peuvent verrouiller et déverrouiller les micros des élu-e-s et donc gérer les demandes de parole, comme c’est actuellement le cas en présentiel.
- Il est également possible de rejoindre des salles virtuelles annexes, notamment pour que les membres de chaque groupe puissent se consulter durant les débats.
Modalités de vote
Legislate pour Webex offre différentes modalités de vote (nominatif, à bulletin secret, etc.).
Conformément à la règlementation, les votes par visioconférence sont nominaux. Il est à tout moment possible de visualiser le résultat d’un vote en cours ou d’un vote passé.
Diffusion des séances sur internet
Les séances parlementaires virtuelles seront diffusées sur internet, comme l’exige la loi.
Un partenariat entre Cisco Webex et la Ville de Genève
C’est à la fin de l’année 2020 que Cisco - entreprise fournissant Webex - s’est associée avec la société européenne Davra pour développer un module permettant de répondre à la demande croissante de solutions de visioconférence pour l’activité parlementaire. La Ville de Genève fait partie des rares parlements pilotes qui ont testé ce nouveau module. Un contrat de licence a été conclu, renouvelable d’année en année. Avec ce partenariat gagnant-gagnant, la Ville de Genève dispose d’un nouvel outil développé en tenant compte des besoins spécifiques du Conseil municipal genevois.
Contact
Ville de Genève - Département de la culture et de la transition numérique (DCTN)
Félicien Mazzola
Article modifié le 25.09.2023 à 17:20