La Ville de Genève recherche une coopérative, membre du Groupement des Coopératives d'habitation genevoises, en vue de l'attribution d'un droit de superficie pour la réalisation et la gestion de logements sociaux pérennes.
La Ville de Genève recherche une coopérative, membre du Groupement des Coopératives d’habitation genevoises, en vue de l’attribution d’un droit de superficie pour la réalisation et la gestion de logements sociaux pérennes.
Attribution d'un droit de superficie
La Ville de Genève souhaite valoriser son patrimoine par l’attribution d'un droit de superficie sur la parcelle 6966 (section Cité) dont elle est propriétaire, sise rue Calvin – rue de la Pélisserie en vue de la construction d’un immeuble comprenant des logements sociaux pérennes de type logements d’utilité publique (LUP) dans le respect des contraintes liées aux secteurs protégés avec possibilité de réaliser des locaux commerciaux aux étages inférieurs.
Dossiers d'appel à candidature
Les candidats doivent justifier d’un statut sans but lucratif et viser la réalisation et la gestion de logements sociaux pérennes.
Documents utiles
Les documents suivants sont à télécharger en bas de page:
- le dossier complet d'appel à candidature
- annexe 1: plan de la parcelle
- annexe 2: plan du site
- annexe 3: étude de faisabilité
- annexe 4: extrait du registre foncier
- annexe 5: contrat-type
Délai de candidature
Les candidat-e-s présenteront leur projet d’ici le 15 avril 2023.
Des questions?
Architecture, places de parking, affections du sous-sol, etc.: retrouvez toutes les réponses aux principales questions que les coopératives peuvent se poser dans la FAQ, à télécharger ci-dessous:
A télécharger
Contact
Unité opérations foncières
Article modifié le 03.03.2023 à 08:01