Unité opérations foncières

Les opérations foncières gèrent, à différentes échelles, la propriété foncière de la Ville de Genève. Propriétaire du domaine public, la Ville de Genève possède également des terrains privés pour ses équipements (écoles, sport, parcs publics, etc.)

Cette unité est en charge des études et négociations des achats et ventes de terrains et de bâtiments, ainsi que des droits de superficie . Elle prend en charge les études et négociations relatives à des corrections ou échanges de parcelles, ainsi quà la constitution de servitudes, de droit privé ou public. L'unité gère les actes notariés relatifs aux acquisitions, remaniements parcellaires, cessions hors-ligne, etc.

Elle examine et préavise les droits de préemption. Elle est en charge de la gestion administrative et foncière des requêtes en autorisations de construire et coordonne lélaboration des préavis communaux. Elle soccupe de la gérance des archives administratives et historiques du Département.

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Article modifié le 25.09.2020 à 17:05