Sur cette page, vous pouvez consulter et télécharger le règlement qui régit les conditions d'octroi des subventions municipales, entré en vigueur en janvier 2015. Réglements Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales (PDF - 233.93 Ko) Annexe 1 du Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales (PDF - 104.43 Ko) Article modifié le 25.03.2021 à 11:18
