Service juridique

Les tâches du Service juridique sont nombreuses et variées. Il gère des dossiers juridiques ayant trait aux domaines tant du droit privé que du droit public.

Horaires
Du lundi au vendredi: de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Il s'occupe notamment: 

  • des affaires juridiques du Conseil administratif (par exemple, avis de droit, contrats, dossiers présentant des aspects juridiques, etc.);
  • de représenter la Ville de Genève devant les tribunaux non seulement administratifs, mais également civils, voire même pénaux;
  • du contentieux concernant les employé-e-s de la Ville de Genève nommé-e-s pour une durée indéterminée (par exemple des licenciements, des sanctions ou des procédures devant la Chambre administrative de la Cour de Justice et le Tribunal fédéral);
  • de diligenter les enquêtes administratives sur mandat du Conseil administratif;
  • des affaires juridiques du Département de la culture et du sport (par exemple, contrats et conventions, prêts d’œuvres, dépôts d’œuvres entre musées, questions juridiques spécifiques, etc.);
  • de gérer des dossiers interdépartementaux;
  • des marchés publics, s’agissant des biens et des services;
  • des donations et des successions faites en faveur de la Ville de Genève.
  • de l'examen juridique des projets de règlements et de directives générales.
  • de la gestion et de la publication des règlements municipaux adoptés par le Conseil administratif, respectivement par le Conseil municipal de la Ville de Genève.

Pour le surplus, le Service juridique ne dispense pas de conseils ni d'avis juridiques à l'intention des administré-e-s et du public.

Contact

Service juridique

Olivier G. Burri

Secrétaire général adjoint

Rue de la Croix-Rouge 4

1204

Genève

Eaux-Vives Cité

Suisse

Article modifié le 05.02.2024 à 12:00