Cette démarche permet aux organisateurs et organisatrices d'événements culturels de demander une subvention destinée à proposer des tarifs réduits et d’autres facilités à certaines catégories de population.
Géré par le Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève, ce crédit est destiné à proposer des captations, des tarifs réduits, et d’autres facilités à certaines catégories de population.
Quelles sont les mesures d'accès à la culture?
Mesures de soutien :
- Captation et diffusion numérique
- Mesures et projets d'accès pour les publics à besoins spécifiques
Mesures tarifaires :
- Chéquier culture
- Invitations pour les bénéficiaires d’organismes sociaux
- Réductions pour les personnes âgées membres de groupements de seniors (billets à 10.– francs sur présentation de la carte de légitimation d'un groupement partenaire)
Comment effectuer une demande de soutien à la captation et à la diffusion numérique?
Consulter le document "Conditions générales d’attribution captations", présent en bas de page.
Cette mesure s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales.
Les partenaires font parvenir à l’Unité du Développement des Publics, par voie électronique exclusivement un dossier complet comprenant :
Pour les personnes physiques:
- le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous
- le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" complété et signé
- un budget détaillé du projet
- la liste des principaux participant.e.s au projet
- les dispositions générales de la Ville de Genève signées
- un bulletin de versement
- une copie de la pièce d’identité
- la preuve d’affiliation à l’AVS
Pour les personnes morales:
- le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous;
- le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" signé;
- un budget détaillé du projet;
- la liste des principaux participant.e.s au projet;
- les statuts de l’organisme;
- la liste des membres du Comité ou du Conseil;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
- un bulletin de versement.
Un nouveau délai de dépôt des demandes a été fixé au 30 septembre 2021 minuit.
Le dossier en version pdf est à envoyer à l'adresse suivante: @email.
Comment effectuer une demande pour les mesures destinées à des personnes à besoins spécifiques?
Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.
Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:
- Le formulaire "Accès à la culture | Mesures pour les publics à besoins spécifiques", en précisant quelle est la mesure proposée et dans quel cadre elle se déroulera.
- Un descriptif détaillé du projet;
- La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
- Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
- Les statuts de l'organisme;
- La liste des membres du Comité ou du Conseil;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
- Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
- Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
- La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
- La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).
Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante:
Unité du Développement des Publics
Direction du Département de la culture et de la transition numérique
Route de Malagnou 19
Case 6163
1211 Genève 6
Comment effectuer une demande pour les mesures tarifaires?
Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.
Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:
- Le formulaire "Accès à la culture | Tarifs",
- Un descriptif détaillé du projet;
- La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
- Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
- Les statuts de l'organisme;
- La liste des membres du Comité ou du Conseil;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
- Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
- Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
- La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
- La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).
Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante :
Unité du Développement des Publics
Direction du Département de la culture et de la transition numérique
Route de Malagnou 19
Case 6163
1211 Genève 6
A télécharger
Article modifié le 05.09.2023 à 11:56