Déposer une demande de subvention "Accès à la culture"

Cette démarche permet aux organisateurs et organisatrices d'événements culturels de demander une subvention pour pouvoir bénéficier du crédit "Accès à la culture". Géré par le Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève, ce crédit est destiné à proposer des captations,  des tarifs réduits, et d’autres facilités à certaines catégories de population.

Quelles sont les mesures d'accès à la culture?

Mesures de soutien :

Mesures tarifaires :

Comment effectuer une demande de soutien à la captation et à la diffusion numérique?

Consulter le document "Conditions générales d’attribution captations", présent en bas de page.

Cette mesure s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales.

Les partenaires font parvenir à l’Unité du Développement des Publics, par voie électronique exclusivement un dossier complet comprenant :

Pour les personnes physiques:

  • le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous
  • le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" complété et signé
  • un budget détaillé du projet
  • la liste des principaux participant.e.s au projet
  • les dispositions générales de la Ville de Genève signées
  • un bulletin de versement
  • une copie de la pièce d’identité
  • la preuve d’affiliation à l’AVS

Pour les personnes morales:

  • le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous
  • le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" signé
  • un budget détaillé du projet ;
  • la liste des principaux participant.e.s au projet ;
  • les statuts de l’organisme ;
  • la liste des membres du Comité ou du Conseil ;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes ;
  • un bulletin de versement

Le délai de dépôt des demandes est fixé au 30 avril 2021 minuit.

Le dossier en version pdf est à envoyer à l'adresse suivante: @email.

    Comment effectuer une demande pour les mesures destinées à des personnes à besoins spécifiques? 

    Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.

    Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:

    • Le formulaire "Accès à la culture | Mesures pour les publics à besoins spécifiques", en précisant quelle est la mesure proposée et dans quel cadre elle se déroulera.
    • Un descriptif détaillé du projet;
    • La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
    • Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
    • Les statuts de l'organisme;
    • La liste des membres du Comité ou du Conseil;
    • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
    • Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
    • Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
    • La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
    • La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

    Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante: 
    Unité du Développement des Publics
    Direction du Département de la culture et de la transition numérique
    Route de Malagnou 19
    Case 6163
    1211 Genève 6

    Comment effectuer une demande pour les mesures tarifaires?

    Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.

    Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:

    • Le formulaire "Accès à la culture | Tarifs",
    • Un descriptif détaillé du projet;
    • La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
    • Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
    • Les statuts de l'organisme;
    • La liste des membres du Comité ou du Conseil;
    • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
    • Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
    • Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
    • La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
    • La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

    Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante : 
    Unité du Développement des Publics
    Direction du Département de la culture et de la transition numérique
    Route de Malagnou 19
    Case 6163
    1211 Genève 6

    Article modifié le 01.04.2021 à 16:47