Déposer une demande de subvention "Accès à la culture"

Géré par le Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève, ce crédit est destiné à proposer des captations, des tarifs réduits, et d’autres facilités à certaines catégories de population.

Quelles sont les mesures d'accès à la culture?

Mesures de soutien :

• Captation et diffusion numérique
• Mesures et projets d'accès pour les publics à besoins spécifiques

Mesures tarifaires :

• Chéquier culture
• Invitations pour les bénéficiaires d’organismes sociaux
• Réductions pour les personnes âgées membres de groupements de seniors (billets à 10.– francs sur présentation de la carte de légitimation d'un groupement partenaire)

Comment effectuer une demande de soutien à la captation et à la diffusion numérique?

Consulter le document "Conditions générales d’attribution captations", présent en bas de page.

Cette mesure s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales.

Les partenaires font parvenir à l’Unité du Développement des Publics, par voie électronique exclusivement un dossier complet comprenant :

Pour les personnes physiques:

• le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous
• le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" complété et signé
• un budget détaillé du projet
• la liste des principaux participant.e.s au projet
• les dispositions générales de la Ville de Genève signées
• un bulletin de versement
• une copie de la pièce d’identité
• la preuve d’affiliation à l’AVS

Pour les personnes morales:

• le formulaire de demande de subvention "Accès à la culture | Captation", à télécharger ci-dessous;
• le formulaire "Dispositions générales de la Ville de Genève" signé;
• un budget détaillé du projet;
• la liste des principaux participant.e.s au projet;
• les statuts de l’organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• un bulletin de versement.

Un nouveau délai de dépôt des demandes a été fixé au 30 septembre 2021 minuit.

Le dossier en version pdf est à envoyer à l'adresse suivante: @email.

Comment effectuer une demande pour les mesures destinées à des personnes à besoins spécifiques? 

Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.

Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:

• Le formulaire "Accès à la culture | Mesures pour les publics à besoins spécifiques", en précisant quelle est la mesure proposée et dans quel cadre elle se déroulera.
• Un descriptif détaillé du projet;
• La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
• Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• Les statuts de l'organisme;
• La liste des membres du Comité ou du Conseil;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
• Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
• La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
• La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante: 
Unité du Développement des Publics
Direction du Département de la culture et de la transition numérique
Route de Malagnou 19
Case 6163
1211 Genève 6

Comment effectuer une demande pour les mesures tarifaires?

Consulter le document "Critères d’attribution du crédit "Accès à la culture" | 2021", présent en bas de page.

Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:

• Le formulaire "Accès à la culture | Tarifs",
• Un descriptif détaillé du projet;
• La liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
• Un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• Les statuts de l'organisme;
• La liste des membres du Comité ou du Conseil;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• Le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
• Les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
• La copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s)
• La preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

Le dossier est à faire parvenir à l'adresse suivante : 
Unité du Développement des Publics
Direction du Département de la culture et de la transition numérique
Route de Malagnou 19
Case 6163
1211 Genève 6