Effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel pluridisciplinaire ou numérique

Cette démarche permet aux professionnel-le-s de la culture d'effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel pluridisciplinaire ou numérique.

Texte

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture. Le Service culturel de la Ville de Genève peut accorder un soutien financier à la création et aux manifestations pluridisciplinaire ou numériques.

Quels sont les délais à respecter?

  • Délai de dépôt des candidatures : lundi 27 janvier et vendredi 11 septembre 2020.

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet comprenant :

6 exemplaires des documents suivants:

  • Le formulaire de demande de subvention pour un projet culturel;
  • une lettre de motivation adressée au Département de la culture et du sport de la Ville de Genève;
  • un descriptif détaillé du projet;
  • la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
  • un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
  • les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.).

1 exemplaire des documents suivants:

  • les statuts de l'organisme;
  • la liste des membres du Comité ou du Conseil;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
  • les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
  • la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
  • les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention;
  • un bulletin de versement;
  • la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne.

Les dossier doivent être en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables) et envoyer au Service culturel de la Ville de Genève. Dans certains cas, ils peuvent être accompagnés d'autres documents: disques, copies de captations en DVD, etc.

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par la commission pluridisciplinaire/numérique qui se réunit deux fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.
Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

  • Marcus Gentinetta, conseiller culturel de l'Office cantonal de la culture et du sport;
  • Pascal Knoerr, programmateur;
  • Françoise Mamie, commissaire d'exposition, productrice;
  • Dimitri Delcourt, graphiste.

Responsable de la commission

  • André Waldis, conseiller culturel du Département de la culture et du sport

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.
Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.

Contact

Service culturel

Route de Malagnou 17

1208

Genève

Suisse

Article modifié le 21.02.2020 à 08:46