Dès le 1er janvier 2022, cette démarche permet aux personnes qui la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil, de changer de sexe et de prénom (facultatif) par déclaration auprès de l’arrondissement de l’état civil de leur choix.
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Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne, suisse ou étrangère, résidant en Suisse ou à tout citoyen suisse domicilié à l'étranger qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l’état civil.
Quels sont les délais à respecter?
La demande de changement de sexe et de prénom peut être effectuée en tout temps auprès de tout office de l'état civil en Suisse.
Quels sont les frais?
L’émolument est de CHF 75.-. Des frais supplémentaires sont possibles en fonction des situations.
Quels sont les documents à joindre?
Pour les papiers à fournir, il convient de prendre contact avec l'arrondissement de l'état civil choisi.
Comment effectuer cette démarche?
Dans tout arrondissement de l'état civil en Suisse
Pour changer de sexe et de prénom, il convient d'en faire la demande auprès d'un arrondissement de l'état civil en Suisse.
A l'office de l'état civil de la Ville de Genève
A l'office de l'état civil de la Ville de Genève, cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous.
Télécharger au préalable le formulaire de renseignements ci-dessous et le renvoyer au service de l'état civil de la Ville de Genève, avec une copie de votre pièce d’identité:
- par courriel (@email)
- ou par la poste (service de l’état civil, rue de la Mairie 37, 1207 Genève).
Le service de l’état civil informera le titulaire des documents à produire.
Les documents sont envoyés par poste ou déposé au guichet du rez-de-chaussée de l’office.
Si les documents présentés sont valables et si les conditions sont réalisées, l’Office prend contact avec le-la titulaire afin de fixer un rendez-vous pour la signature de la déclaration de changement de sexe.
Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél. + 41 22 418 66 50
Fax + 41 22 418 66 51
etat-civil@ville-ge.ch
Accessibilité du lieu
Non accessible en fauteuil roulant
Toilettes non accessibles en fauteuil roulant
Pas de places de stationnement accessibles
Offre en langue des signes
Article modifié le 02.05.2023 à 14:10