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Commander un acte d'origine

Cette démarche permet d’obtenir un acte d’origine. Ce document précise la possession d’un droit de cité déterminé, auquel sont rattachés les droits et les devoirs politiques de tout-e citoyen-ne suisse.

Encadré de relance
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⚠ Information importante en lien avec la situation du nouveau coronavirus: les démarches en ligne sont interrompues.
Seules les commandes urgentes seront traitées par le Service de l’état civil. Pour les demandes urgentes uniquement, vous pouvez envoyer un courriel à @email.
Plus d'informations sur les mesures prises par la Ville de Genève

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Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous.

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Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

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Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de Fr. 30.- auquel s’ajoutent les taxes postales.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

  • copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
  • adresse pour l'envoi;
  • si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
  • la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d’origine sur présentation d’une pièce d’identité.

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 17.03.2020 à 18:19