Commander une preuve du droit de cité pour les citoyens suisses

Cette démarche permet aux personnes de nationalité suisse d’obtenir une preuve du droit de cité pour les citoyens suisses. Ce document, délivré par l’état civil du lieu d’origine actuel reproduit les droits de cité actuels avec le mode d’acquisition ainsi que les droits de cité précédents avec le motif d’acquisition. Il est possible que les modifications du droit de cité effectuées avant le 1er juillet 2005 ne soient pas reprises.

Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h

Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous.

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Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

A qui s'adresse cette démarche ?

Cette démarche s'adresse aux Confédéré-e-s qui résident en Ville de Genève. Le Service de l'état civil est compétent uniquement pour les habitant-e-s de la Ville de Genève.

Les Confédéré-e-s peuvent s'adresser à leur commune de résidence.

Les personnes étrangères doivent s'adresser à l'Office cantonal de la population et des migrations.

Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de CHF 30.- auquel s’ajoutent les frais de port.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

  • copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
  • adresse pour l'envoi;
  • si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
  • la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d’origine sur présentation d’une pièce d'identité.

Bloc de lancement de la démarche en ligne

Comment effectuer cette démarche? En ligne

Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»)

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 06.04.2022 à 11:24