Demander une subvention dans le domaine du sport

A qui s'adresse cette démarche?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195 (téléchargeable ci-dessous).

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement). Un soutien est apporté dans les domaines suivants:

• Fonds-soutien au sport

La Ville de Genève s’est engagée à soutenir des actions dans le domaine du sport et du mouvement qu’elles soient le fait d’entités structurées ou non (ex: clubs, associations, comités, etc…) par l’octroi d’une subvention ponctuelle. La subvention accordée par la Ville de Genève est destinée à l’activité générale déployée dans le cadre de l’encouragement à la pratique et à la promotion du sport, à la formation des jeunes et à leur encadrement.

• Fonds-soutien aux associations cantonales

La Ville de Genève s’est engagée à soutenir les activités des associations cantonales et à renforcer leur rôle dans toutes leurs missions pour favoriser et promouvoir le développement de la pratique sportive, à savoir : mise en valeur de leur sport, gestion des équipes cantonales et des entraîneurs et relations avec les associations fédérales et les clubs.

• Fonds-soutien à l’organisation de manifestations

La Ville de Genève s’est engagée, via sa politique sportive, à encourager l’organisation de manifestations sportives régulières, ponctuelles ou exceptionnelles organisées sur le canton de Genève. Par ce biais, la municipalité participe au rayonnement du sport genevois. Elle favorise l’accueil de compétitions sportives régionales, nationales et internationales qui contribuent au développement du sport populaire et du sport d’élite, et constituent une plate-forme de communication importante en valorisant l’image de la Ville de Genève.

• Fonds-soutien au bénévolat

Ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan d’action en faveur du développement du bénévolat sportif (projet de la Maison des sports). Il soutient toute action ayant pour but la formation, la reconnaissance, la valorisation et la fidélisation du bénévolat. Ce dernier est indispensable à la vie des associations en favorisant l’accès au sport, en dynamisant et pérennisant le fonctionnement des clubs et en participant au succès des manifestations.

• Fonds-soutien à la prévention et au développement durable

Ce fonds a pour but de soutenir toute action, projet ou initiative de la part des associations sportives intégrant dans leur pratique des dimensions de prévention au sens large et de développement durable dans le sport.

• Fonds-soutien au sport féminin

Ce fonds s'inscrit dans le cadre du plan d'action en faveur du développement du sport féminin. Il soutient toute action ayant pour but un nouveau projet dans les domaines suivants : création d'équipe, compétition féminine, entraînements, matériel-projet spécifique (cette liste n'est pas exhaustive).

Quelles sont les conditions?

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Lors de l'examen des demandes, une attention particulière est également apportée:

• à l'éligibilité du demandeur (article 5 du règlement);
• aux documents transmis (article 6);
• à l'établissement, à la présentation et à la révision des comptes annuels par un réviseur définis selon le type de contrôle (article 7 et annexe 1 et 2);
• à la présence selon les cas d'un système de contrôle interne (article 7 et annexe 1 et 2);
• à l'état des fonds propres après correction des réserves et provisions non justifiées (article 11).

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues.

Comment le dossier est-il suivi?

Le dossier fait l'objet d'un examen par la direction du Service des sports. Une commission interne préavise la demande à l'attention de la magistrate. Dans tous les cas, les décisions sont communiquées par écrit aux associations. Le Département de la sécurité et des sports ou le Service des sports se réservent le droit de demander des compléments d'information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Ils peuvent également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention et le retourner dûment rempli par voie postale à l'adresse ci-dessous accompagné de toutes les pièces nécessaires.

Quelles sont les obligations?

Le soutien de la Ville de Genève est accordé à certaines conditions. Les demandeurs auront soin de s'engager à les respecter en retournant la formule annexée signée.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le-la bénéficiaire remettra au Service des sports un rapport d'activités et les comptes et bilan révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195, article 7 et annexe 1).

Un guide du contrôle interne pour les organismes soumis à la nécessité d'établir un système de contrôle interne détaillé, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page «Organismes subventionnés».