Demander une subvention dans le domaine du sport

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse principalement aux: 

• associations sportives,
• clubs sportifs,
• organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement).

Quel domaine peut être soutenu?

Comment effectuer cette démarche?

Cette année 2023 marque un tournant important dans la gestion de vos demandes avec la mise en place d'un nouvel outil. Ce projet fait partie d'un vaste processus de mise à niveau de l’ensemble des outils de gestion financiers et informatiques en Ville de Genève dans lequel un portail digital a été créé permettant aux subventionné-e-s de tous les services de notre commune de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Voici les étapes de ce nouveau processus (un document tutoriel "pas à pas" est à votre disposition et à télécharger en bas de page):

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Prérequis indispensable à la création d’un espace particulier sur le portail des démarches de la Ville de Genève, différentes démarches sont à effectuer auprès:

• du REG (Répertoire des entreprises du canton de Genève: vérifier si la structure est inscrite dans le REG (voir page 5 du guide à télécharger en bas de page);
• du REE (Registre des établissements et des entreprises): s'inscrire auprès du REE (voir page 6 du guide à télécharger en bas de page).
• de l’Etat de Genève (e-démarches) (voir pages 9 et suivantes du guide à télécharger en bas de page).

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne.

Quels sont les délais?

Vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève d'ici au 31 août 2023. Aucune demande ne sera prise en compte après cette date.

Vos démarches auprès du REE - du REG - de l’Etat de Genève (e-démarches) doivent donc être initiées avant le 30 juin 2023 pour vous permettre de respecter le délai de dépôt fixé au 31 août.

Quelles sont les conditions?

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Lors de l'examen des demandes, une attention particulière est également apportée:

• à l'éligibilité du demandeur (article 5 du règlement);
• aux documents transmis (article 6);
• à l'établissement, à la présentation et à la révision des comptes annuels par un réviseur définis selon le type de contrôle (article 7 et annexe 1 et 2);
• à la présence selon les cas d'un système de contrôle interne (article 7 et annexe 1 et 2);
• à l'état des fonds propres après correction des réserves et provisions non justifiées (article 11).

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues.

Quelles sont les obligations?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement sur les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195 (téléchargeable ci-dessous). Comme l'indique ce règlement, le soutien de la Ville de Genève est accordé à certaines conditions. Les demandeurs et demandeuses doivent les respecter. Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou en cas de bénéfice. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l’appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l’insertion d’un logo disponible sur le site internet. Dès la parution des documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Un guide du contrôle interne pour les organismes soumis à la nécessité d’établir un système de contrôle interne détaillé, ainsi qu’un guide  présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.

Comment le dossier est-il suivi?

Le dossier fait l'objet d'un examen par la direction du Service des sports.

Une commission interne préavise la demande à l'attention de la magistrate.

Dans tous les cas, les décisions sont communiquées par écrit aux associations.

Le Département de la sécurité et des sports ou le Service des sports se réservent le droit de demander des compléments d'information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.