Effectuer une demande d'aide financière pour des actions culturelles et de médiation

Cette démarche permet aux professionnel-le-s de la culture d'effectuer une demande d'aide financière pour des actions culturelles et de médiation.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.

Quels sont les délais à respecter?

  • Délai de dépôt des candidatures : lundi 1er février et vendredi 24 septembre 2021

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet en versions papier ET pdf, comprenant:

1 exemplaire des documents suivants:

  • Le formulaire de demande de subvention pour un projet culturel;
  • une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
  • un descriptif détaillé du projet;
  • la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
  • un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
  • les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
  • les statuts de l'organisme;
  • la liste des membres du Comité ou du Conseil;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
  • les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
  • la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
  • les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention;
  • un bulletin de versement;
  • la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne.

- Le dossier en version papier doit être au format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables). Dans certains cas, il peut être accompagné d'autres documents: disques, copies de captations en DVD, etc. A envoyer au Service culturel (adresse en bas de page).
- Le dossier en version pdf est à envoyer à l'adresse suivante: @email

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont octroyées après examen des dossiers par la commission actions culturelles et médiation qui se réunit deux fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

  • Bertrand Cassegrain, chargé de projets à l'Agenda 21 - Ville durable;
  • Florence Terki, chargée d'actions culturelles à La Comédie de Genève;
  • Jeanne Pont, attachée culturelle à la direction du Département de la culture et de la transition numérique.

Responsable de la commission

  • Eve-Anouk Jebejian, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.
Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.

Contact

Service culturel

Route de Malagnou 17

1208

Genève

Suisse

Article modifié le 28.09.2020 à 15:25