Effectuer une demande d'aide financière pour des actions culturelles et de médiation

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.

Quels sont les délais à respecter?

• Délais de dépôt des candidatures : jeudi 2 février et jeudi 21 septembre 2023.

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet en versions pdf uniquement, comprenant les documents ci-dessous:

Pour les personnes morales

• le formulaire de demande de subvention pour un projet culturel (figurant au bas de cette page);
• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le rapport d’activité de l'année précédente;
• les comptes d’exploitation et bilan vérifiés de l'année précédente;
• la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier (si l'organisme est soumis à cette obligation);
• les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention (figurant au bas de cette page);
• un document mentionnant les coordonnées de paiement;
• un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (si l'organisme est soumis à cette obligation).
• une attestation de suivi de formation sur la prévention contre le harcèlement (figurant au bas de cette page)
• la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (figurant au bas de cette page)

Pour les personnes physiques

• le formulaire de demande de subvention pour un projet culturel (figurant au bas de cette page);
• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
• la copie d'une pièce d'identité;
• une attestation du statut d'indépendant-e;
• les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention (figurant au bas de cette page);
• un document mentionnant les coordonnées de paiement.
• une attestation de suivi de formation sur la prévention contre le harcèlement (figurant au bas de cette page)
• la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (figurant au bas de cette page)

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme le suivi d’une formation, la signature d’une charte et la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

Envoi du dossier

Le dossier en version pdf est à envoyer à l'adresse suivante: @email

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont octroyées après examen des dossiers par la commission actions culturelles et médiation qui se réunit deux fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

• Francesca Cauvin, Coordinatrice chargée de projets, Service social de la Ville de Genève;
• Bertrand Cassegrain, Chargé de projet Diversité, Ville de Genève, service A21;
• Alexandre Monnerat, Collaborateur administratif du Département de la culture et de la transition numérique, Unité Publics et Promotion;
• Florence Terki, Chargée d'actions culturelles à la Comédie de Genève

Responsable de la commission

• Eve-Anouk Jebejian, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet. Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.