Cette démarche vise à assurer un soutien concernant la compréhension des exigences administratives et des dispositifs de soutien pour les entreprises culturelles, les artistes et les professionnel-le-s de la culture, et à assurer un accompagnement dans les démarches.
A qui s’adresse cette démarche?
Cette démarche s’adresse en priorité aux organisations professionnelles dans le domaine culturel.
Comment effectuer cette démarche?
Faire parvenir un dossier complet en versions papier, comprenant:
1 exemplaire des documents suivants:
- Le formulaire de demande de subvention organisations pro (COVID 19);
- une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
- un descriptif détaillé du projet, avec la liste des principaux participant-e-s au projet; un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
- les statuts de l'organisme;
- la liste des membres du Comité ou du Conseil;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
- le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
- les comptes d’exploitation et bilan vérifiés de l’année précédente;
- la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
- les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention signés;
- un bulletin de versement ou un document officiel mentionnant les coordonnées de paiement;
- un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne.
Quels sont les délais à respecter ?
- Inscriptions clôturées
Comment le dossier est-il suivi ?
Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par une commission interne au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève.
Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs, et dans les meilleurs délais.
Responsable de la commission
- Virginie Keller, cheffe du Service culturel
- Coré Cathoud, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique
Quelles sont les obligations?
Une subvention est valable uniquement pour le projet soumis. Elle ne peut être cédée à un tiers. Toute modification significative doit être communiquée au Service culturel et peut faire l’objet d’une reconsidération.
Le demandeur ou la demandeuse au bénéfice d’une réponse positive s’engage à respecter les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l’octroi d’une subvention.
Dès l'achèvement du projet, le ou la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).
Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.
Contact
Service culturel
Lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Route de Malagnou 15-17
1208
Genève
Suisse
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Article modifié le 12.03.2024 à 11:47