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Réserver en ligne un emplacement de stand à caractère politique ou syndical

L’utilisation du domaine public communal pour tenir un stand d’information est subordonnée à l’obtention préalable d’une permission communale délivrée par le Service de l’espace public (SEP) et d’une autorisation cantonale délivrée par le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES).

Pour les groupements politiques et syndicaux, la Ville de Genève a créé une démarche spécifique permettant de pouvoir réserver des emplacements en ligne.

Comment s'inscrire pour pouvoir effectuer cette démarche?

Pour toute nouvelle inscription, chaque entité intéressée doit remplir le

et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse @email accompagné des documents suivants:

  • les statuts de l’entité signés par le ou la responsable (Président-e);
  • le nom, le prénom, le courriel et l’adresse privée du ou de la responsable (Président-e);
  • le nom, le prénom et le courriel des maximum trois membres (au total) autorisés à effectuer la démarche au nom de l’entité.

A partir du 1er juin 2020, la récolte de signatures dans l'espace public est autorisée uniquement à condition qu'un plan de protection ait été mis en place. Celui-ci doit être signé par le mandataire et par un responsable chargé de le faire respecter et doit pouvoir être présenté aux autorités compétentes durant la récolte de signatures.

Attention: un maximum de trois comptes sera créé. Il vous appartient de désigner les trois personnes à qui seront attribués ces accès.

Bloc de lancement de la démarche en ligne

Comment effectuer cette démarche ? En ligne.

En cas de questions, vous pouvez contacter l’unité manifestations du Service de l’espace public.

Contact

Service de l'espace public

Unité des emprises temporaires

Boulevard Helvétique 29

1207

Genève

Suisse

Article modifié le 25.09.2020 à 17:05