Demander une permission pour exposer des marchandises

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une exposition de marchandises perceptible depuis le domaine public.

Encadré de relance

Article associé dans Thèmes

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer une exposition de marchandises sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une description précise de la nature et des dimensions de l’exposition de marchandises;
  • un croquis de l’emplacement de l’exposition de marchandises et des éventuels obstacles.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Il s’agit d’une installation saisonnière, ce qui signifie que la permission est limitée à l'année en cours. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation d'exposition de marchandises et/ou d'attribut de commerce, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Courriel

Service de l'espace public

Télécharger la vCard

Article modifié le 08.07.2020 à 09:34