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Faire reconnaître un mariage contracté à l’étranger

Si vous vous êtes marié-e à l’étranger, ou projetez de le faire, et souhaitez faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie.

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Un mariage valablement contracté à l’étranger est reconnu en Suisse s’il est conforme aux principes du droit suisse.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux personnes qui ont célébré leur mariage à l'étranger.

Comment effectuer cette démarche?

La demande de reconnaissance doit être remise à la représentation suisse (ambassade ou consulat) du pays dans lequel le mariage a été célébré, avec les documents relatifs au mariage.

La représentation suisse vérifie l’exactitude des documents, les légalise et les traduit, au besoin, dans une langue officielle de la Suisse (contre paiement d’un émolument).

Les documents sont ensuite transmis à l’autorité cantonale de surveillance du canton d’origine, ou du domicile si les mariés sont tous deux de nationalité étrangère, qui statue sur la reconnaissance. A Genève, il s’agit du Service cantonal de l’état civil et des légalisations.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L’autorité cantonale de surveillance statue sur la reconnaissance. Si les conditions sont remplies, elle ordonne la transcription dans le registre Infostar. Sur la base de cette décision, le mariage conclu à l’étranger peut ainsi être saisi dans le registre de l’état civil Infostar.

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 11.03.2020 à 14:53