Demander une permission pour installer un lambrequin

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un lambrequin perceptible depuis le domaine public.

Encadré de relance

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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche doit être effectuée par la personne titulaire du bail à loyer des locaux auxquels les objets sont rattachés.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • photomontage et/ou plan côté mettant en situation le lambrequin et comprenant toutes les indications de dimensions, de hauteur depuis le sol, de distance au bord du trottoir et de saillie (en 2 exemplaires);
  • une copie du bail à loyer;
  • un échantillon de toile.

Plusieurs personnes doivent donner leur accord en signant le formulaire:

  • titulaire du bail à loyer/propriétaire du commerce;
  • propriétaire de l’immeuble.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Suivant la situation et/ou la protection de l’immeuble qui accueille le lambrequin, l'Office du patrimoine et des sites (OPS) doit donner son avis. Le Service de l’espace public (SEP) leur soumet la demande avant de prendre sa décision.

La permission est reconduite tacitement d’année en année, sauf renonciation écrite du bénéficiaire, ou retrait de la permission.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de pose de tentes, marquises, et objets divers ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41 22 418 61 00

Fax. +41 22 418 61 01

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 21.12.2023 à 10:56