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Organiser une manifestation en ville de Genève

Cette démarche donne la marche à suivre pour organiser une manifestation en ville de Genève.

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Information importante en lien avec la situation du nouveau coronavirus: sur la base de l’ordonnance du Conseil fédéral (art 6), toutes les manifestations publiques ou privées sont interdites jusqu’au 19 avril 2020. Le service de l'espace public suspend toute nouvelle demande jusqu'à nouvel avis.

Pour en savoir plus: Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'organiser des événements culturels, festifs, sportifs, religieux, artistiques et associatifs sur le domaine public de la Ville de Genève avec ou sans installations fixes.

Quelles informations dois-je fournir?

Pour effectuer une demande, votre dossier doit comprendre notamment les renseignements suivants (liste non exhaustive):

  • coordonnées de la personne physique ou morale (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, etc.);
  • date, lieu, horaires;
  • type d'événement (culturels, festifs, sportifs, religieux, artistique, etc.);
  • structures installées (dimensions et plan d'implantation);
  • nombre estimé de public;
  • public cible;
  • perturbation de circulation routière et TPG (occupation de la chaussée).

Selon la complexité de l'événement un ou plusieurs rendez-vous techniques peuvent être organisés avec les autorités concernées et plusieurs préavis doivent être sollicités et obtenus.

Comment effectuer la démarche?

Votre demande devra être formulée auprès du guichet universel manifestations sur le site web de l'Etat de Genève en respectant notamment les délais requis par les différentes instances, mais au minimum 30 jours avant l'événement:

  • 60 jours avant la manifestation si l'événement nécessite un concept:
    - prévention et réduction des risques (+ de 1500 personnes, de moins de 25 ans, alcool, musiques);
    - concept médico-sanitaire (+ de 1500 personnes et/ou sportifs);
    - concept SABRA (si musique en milieu urbain et de plus de 2 jours ou au-delà de minuit);
    - concept de circulation (occupation de la chaussée).
  • 90 jours avant la manifestation si l'événement nécessite un concept:
    - concept sécurité (voir avec le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES))

Tarifs

L'utilisation du domaine public fait l'objet d'une taxe d'empiétement pour les installations. Sur demande expresse de l'organisateur et moyennant la réalisation de certaines conditions, une réduction de la taxe peut être accordée.

Un émolument administratif sera perçu pour le traitement de votre demande.

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Article modifié le 24.03.2020 à 09:14