Demander une permission pour installer un chantier

Cette démarche permet de demander une des trois autorisations nécessaires à l'installation d'un chantier.

Encadré de relance

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Texte

L’installation d’un chantier nécessite 3 autorisations:

  • une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune.
  • des directives de l'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton
  • une autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton;

La permission délivrée par la Ville de Genève concerne l’utilisation du domaine public pour y installer ou entreposer tout élément lié à un chantier: échafaudages, bennes, sapines, etc.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un chantier sur le domaine public.

Quand dois-je déposer ma demande?

La demande doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de chantiers et installations analoguesci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Service de l'espace public

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Article modifié le 06.02.2020 à 14:44