Cette démarche permet de demander une permission pour l'exploitation d'une terrasse à l'année.
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La Ville accorde la gratuité des taxes pour 2020 et autorise les extensions avec l'accord préalable du Service de l'espace public.
Les 750 terrasses d’été de la Ville de Genève pourront être prolongées jusqu’au 28 février 2021
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse à l'année.
Quels sont les documents à joindre?
Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:
- un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
- un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
- un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
- une copie du bail à loyer;
- une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
Les terrasses à l'année sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre, c’est-à-dire pour 12 mois. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s’il n’y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n’y a donc pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasse ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Téléchargements
Réglements
Article modifié le 01.03.2021 à 16:19