Cette démarche permet de demander une permission pour l'exploitation d'une terrasse à l'année.
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La Ville accorde la gratuité des taxes du 1er janvier au 30 juin 2021 et autorise les extensions avec l'accord préalable du Service de l'espace public.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse à l'année.
Quels sont les documents à joindre?
Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:
- un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
- un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
- un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
- une copie du bail à loyer;
- une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
Les terrasses à l'année sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre, c’est-à-dire pour 12 mois. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s’il n’y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n’y a donc pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasse ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
A télécharger
Réglements
Article modifié le 27.04.2021 à 11:56