Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une terrasse d’été, valable du 1er mars au 31 octobre.
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A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse d'été.
Quels sont les documents à joindre?
Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:
- un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
- un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
- un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
- une copie du bail à loyer;
- une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir.
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
Il s’agit d’une installation saisonnière valable du 1er mars au 31 octobre. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s'il n'y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n'est donc pas nécessaire de présenter une nouvelle demande chaque année.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasses ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Tél. +41 22 418 61 00
Fax. +41 22 418 61 01
Réglements
A télécharger
Article modifié le 14.07.2023 à 08:53