Demander une permission pour installer une terrasse parisienne

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une terrasse parisienne.

Encadré de relance

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Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, le Conseil administratif a décidé d’apporter un soutien concret aux tenanciers de cafés, restaurants ou buvettes qui exploitent des terrasses sur le domaine public de la Ville de Genève en accordant la gratuité des taxes pour 2020 et en autorisant les extensions.

L’installation d’une terrasse parisienne est soumise à 2 autorisations:

  • autorisation de construire, délivrée par le canton;
  • permission d’exploiter une terrasse, délivrée par la commune.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse parisienne.

La demande de permission doit être faite au préalable, c’est-à-dire avant l’installation.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un ou des plan(s) et/ou croquis côtés;
  • une copie de l’autorisation de construire délivrée par le canton;
  • l’accord écrit du propriétaire de l’immeuble;
  • une copie de l’autorisation d’exploiter l’établissement délivré par le canton (PCTN).

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Il s’agit d’une installation saisonnière. La permission est automatiquement renouvelée chaque année excepté en cas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasse ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 08.07.2020 à 09:34