Prévention contre le harcèlement sexuel et les atteintes à la personnalité dans le domaine de la culture

Ce plan d'action repose sur deux volets:

• le premier axé sur la prévention,
• le deuxième sur le repérage et le signalement des cas d'atteintes à la personnalité.

De plus, la Ville de Genève conditionne depuis mars 2022 les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel:

• le suivi d’une formation,
• la signature d’une charte,
• la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.
   

Plan d'action

Les Villes de Genève et de Meyrin ainsi que le canton de Genève ont pris connaissance du rapport rédigé par le 2eObservatoire – Centre de compétences en matière de souffrance et de harcèlement au travail -  sur le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (théâtre et danse).

Sur la base de cette analyse, les collectivités publiques ont élaboré en commun un "Plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel". Ce plan d'action repose sur deux volets - prévenir, repérer/alerter - déclinés en sept mesures. Les milieux culturels concernés seront associés à la mise en œuvre du dispositif qui se déploiera progressivement dès 2023, avec pour objectif de s’appliquer à tous les domaines de la culture.

Les différentes mesures du Plan d’action, en particulier les conditions d’octroi ou de renouvellement d’aides financières à l’engagement du respect de l’intégrité personnelle et physique des personnes employées se mettront en place progressivement.

A l’heure actuelle, les quatre mesures ci-dessous sont obligatoires pour chaque demande de subvention adressée au Service culturel:

1. Formation

Toutes les personnes employées de la structure de projet doivent suivre et/ou attester avoir suivi une formation sur la prévention contre le harcèlement au travail. Ils et elles doivent signer l’attestation de suivi de formation et la renvoyer au Service culturel. L’attestation est à télécharger en bas de page.

Lien sur la formation e-learning de la Ville de Genève, disponible gratuitement.

2. Charte 

Les responsables de projet (responsables administratif-ves et artistiques de la structure) et les employeurs (comité d'association,  conseil de fondation) doivent prendre connaissance, signer et renvoyer la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture. Le document est à télécharger en bas de page.

3. Kit de prévention

Les responsables de projet (responsables administratif-ve et artistiques de la structure) doivent transmettre les différentes fiches du Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail, disponibles au bas de cette page.

• Aux membres de la direction: Fiche 1 – Direction
• Aux responsables des ressources humaines: Fiche 2 – Responsables des ressources humaines et personnel d’encadrement
• A tous et toutes leurs employé-e-s: Fiche 3 - Membres du personnel

4. Personne de confiance en entreprise

Les employeur-e-s de la structure sont tenu-e-s d’établir un contrat avec une personne de confiance en entreprise (Safe spaces culture ou autre) et de mettre en place une communication autour de la possibilité de s’adresser à elle en tout temps destinée à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la structure.

Le Service culturel reste à disposition pour toute question ou renseignement.