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Informations pour les entreprises

Une vendeuse d'une chocolaterie.

Cette page renseigne sur les prestations destinées aux entreprises et à l’entrepreneuriat offertes par la Ville de Genève. Elle s’adresse aux créateurs et créatrices d’entreprises, aux entreprises nouvellement implantées en ville de Genève aussi bien qu’à celles installées de longue date, ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses indépendant-e-s.

Soutiens aux entreprises

La Fondetec (Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en Ville de Genève) est le principal outil de promotion économique de la Ville de Genève. Elle propose aux entreprises en création ou en développement des solutions d’accompagnement, de prêts et d’hébergement.

La Ville soutient également l’économie locale à travers divers prix et événements. Elle favorise l’innovation sociétale grâce à son programme G'innove et appuie financièrement les entreprises qui forment des apprenti-e-s par le biais de son Fonds d'apprentissage.

Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, la municipalité soutient le commerce de proximité actif dans le secteur de la réparation et de la réutilisation grâce à ses campagnes Réparer plutôt que jeter et Louer plutôt qu'acheter. Elle promeut les produits agricoles locaux et, par sa participation à la Semaine du goût, valorise les cafés et restaurants qui s’engagent pour une cuisine composée de produits locaux.

Enfin, la Ville appuie le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) à Genève, car elle montre la voie d'une économie avec des exigences sociales et environnementales élevées, c'est-à-dire une durabilité forte. Pour ce faire, la Ville soutient et collabore avec APRES-Genève, le réseau genevois de l'économie sociale et solidaire.

L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des entreprises et organisations de droit privé, autonomes, à lucrativité limitée, distinct de l'économie publique et de l'économie privée à but lucratif. Ancrée sur un territoire donné, l’ESS base son action sur le respect de critères éthiques, sociaux et écologiques, en mettant l’accent sur la personne avant le profit.

La Ville de Genève soutient divers projets d'APRES-Genève pour mieux faire connaître, développer et renforcer l'ESS genevoise. En 2018 et 2019 elle a soutenu un cycle de «Cafés des bonnes pratiques» destiné à fournir des outils concrets et exemplaires aux entreprises et organisations en matière de gestion financière, de ressources humaines, d'informatique, etc. Elle a par ailleurs soutenu l'édition du Guide du créateur d'entreprise sociale et solidaire.

La Ville de Genève avait aussi cofinancé une étude statistique qualitative de l'ESS genevoise. Cette dernière, publiée en 2015, montre la diversité des secteurs d’activités des entreprises et organisations genevoises de l’ESS, la variété de leurs formes juridiques ainsi que les différences dans les tailles d’entreprises.

Créer son entreprise

Plusieurs structures soutenues par la Ville de Genève fournissent conseils et appuis pour la création d'une entreprise:

  • La Fondetec, (Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève);
  • Genilem, (aide les entrepreneurs et entrepreneuses de Vaud et Genève à bâtir des entreprises innovantes et créatrices de mieux-vivre dans tous les secteurs d'activité).

Par ailleurs, les démarches administratives de création d'entreprise s'effectuent auprès de l'Etat de Genève

Locaux pour exercer une activité

La Ville de Genève loue des locaux destinés à des activités commerciales. Pour l’organisation d’événements ponctuels, vous pouvez également louer différentes salles appartenant à la Ville.

Attribution des marchés publics

Comme toute administration publique, la Ville de Genève est soumise au droit des marchés publics, qui fixe les règles d’attribution de mandats au secteur privé. Des informations spécifiques adressées aux professionnel-le-s de la construction et de l'aménagement sont également disponibles.

Utiliser l’espace public

Démarrer un chantier, organiser une manifestation, installer une terrasse, un étal de marchandise, un stand ou une enseigne publicitaire sont autant d’exemples d'utilisation de l'espace public pour laquelle une demande d’autorisation et le paiement d’une taxe ou d’une redevance sont nécessaires.

Obligations fiscales

Les entreprises et personnes qui exercent une activité lucrative sur le territoire communal doivent s’acquitter de la taxe professionnelle communale et des impôts cantonaux et fédéraux.

Recycler et éliminer les déchets de son entreprise

On entend par déchets urbains, les déchets produits par les ménages, ainsi que ceux qui proviennent d’entreprises comptant moins de 250 ETP et des administrations publiques, et dont la composition est comparable à celles des déchets ménagers en termes de matières et de proportions (art. 3a. de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets – OLED – RS 814.600).

En Ville de Genève, on distingue 3 catégories d’entreprises:

  • les gros producteurs: entreprises comptant 250 emplois et plus sur le territoire communal. Ces entreprises doivent passer par un transporteur privé de leur choix pour la collecte de l’ensemble de leurs déchets urbains (recyclables et incinérables).
  • les moyens producteurs: entreprises comptant de 9 à 249 emplois sur le territoire communal. Ces entreprises doivent passer par un transporteur privé de leur choix pour la collecte des déchets incinérables. La Ville assure, sans taxe, la collecte, le transport et l’élimination des déchets recyclables issus de ces entreprises. Les cafés, bars, restaurants, snacks, tea-room, discothèques, garages et laboratoires de production alimentaire font partie de cette catégorie, quel que soit leur nombre d’emplois.
  • les micro-entreprises: entreprises comptant de 2 à 8 emplois sur le territoire communal. La Ville assure, sans taxe, la collecte, le transport et l’élimination des déchets urbains (incinérables et recyclables) issus de ces entreprises.

Pour ces deux dernières catégories, l’accès aux écopoints est autorisé dans la limite des conditions d’utilisation et sous réserve des quantités produites. Ne sont pas considérés comme des déchets urbains, les déchets d’exploitation (ou déchets industriels), les déchets hospitaliers et médicaux, les déchets spéciaux ainsi que les déchets de restauration (lavures de restaurants). Ces déchets se distinguent des déchets urbains en raison de leur composition qui n'est pas comparable à celle d'un ménage en termes de matières contenues et/ou de proportions.

Les conditions de collecte des déchets urbains des entreprises sont fixées dans le règlement sur la gestion des déchets (LC 21 911) téléchargeable en bas de page.

L’office cantonal de l’environnement tient à jour les listes d’entreprises qui collectent, transportent et traitent les déchets. Le point info/service du canton renseigne également les entreprises  sur la gestion des déchets spéciaux, ainsi que sur le tri et le recyclage par branche d’activité économique.

Police municipale

La Ville de Genève dispose de son propre corps d’agent-e-s de la police municipale (APM) dont la mission consiste à assurer une sécurité de proximité dans les différents quartiers du territoire. Les APM sont principalement compétent-e-s pour prévenir et sanctionner les différentes incivilités qui nuisent au bien-vivre ensemble. 
Il existe huit postes et antennes de police municipale sur tout le territoire de la Ville. Les postes et antennes de quartier sont ouverts de 9h à 17h du lundi au vendredi. En dehors des heures d’ouverture du poste de quartier, il est possible de contacter la centrale au 022 418 22 22 de 6h à minuit du dimanche au mercredi et de 6h à 3h du matin du jeudi au samedi.  

Raccordement des installations d’alarmes automatiques à la centrale d’engagement et de traitement des alarmes (CETA) du service d’incendie et de secours (SIS)

Le bureau technique du SIS gère le raccordement à la CETA des installations de détection automatique d’alarme incendie et technique des entreprises et exploitations publiques ou privées, ainsi que des ouvrages particuliers présentant des risques spéciaux en matière de défense contre l’incendie, de contamination chimique, radioactive ou bactériologique, assujettis à l’obligation d’un raccordement d’alarme automatique en vertu d’obligations légales (normes AEAI et OPAM). Le bureau technique du SIS gère également les raccordements volontaires des installations de détection automatique d’alarme incendie et technique de certains bâtiments et autres ouvrages à la CETA.

La gestion des raccordements est effectuée selon un processus clairement défini. Informations sur le raccordement des installations de détection incendie ou techniques des entreprises  à la CETA du SIS.

Contribuer à l’insertion professionnelle de personnes en recherche d’emploi

Votre entreprise peut devenir partenaire d’un programme soutenu par le Fonds chômage , dédié à financer des projets d’intégration sociale et professionnelle pour les personnes en recherche d’emploi, ainsi que de La Boîte à Boulots – Vers l’intégration et l’autonomie (BAB-VIA) , qui s’engage en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes de 15 à 25 ans.

Economie de la Ville de Genève

Genève est une plateforme économique mondiale . Afin d’avoir une vue d’ensemble de son tissu économique, la Ville de Genève a publié son Portrait économique , qui sera actualisé de manière régulière.

Autres liens utiles

Plans

Vous pouvez consulter le plan de ville et les cartes interactives du système d'information du territoire à Genève (SITG) - Le territoire genevois à la carte .

Règlements municipaux et lois cantonales

Ici sont compilés les règlements de la Ville de Genève et l’ensemble de la législation genevoise .

Réglements

Contact

Service Agenda 21 - Ville durable: Pôle économie et emploi

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Article modifié le 09.08.2022 à 17:07