Portail de l'économie en ville de Genève: questions fréquentes

Une maman et son enfant marchent dans une rue

Retrouvez toutes les réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de création et de gestion sur le territoire genevois.

Comment mon entreprise peut-elle bénéficier de l’allocation du Fonds d'apprentissage?

Le Fonds d’apprentissage vise à soutenir financièrement les entreprises sises sur le territoire communal pour chaque nouvel-le apprenti-e engagé-e.

Retrouvez la marche à suivre pour faire une demande d’allocation financière au Fonds apprentissage:

Vous souhaitez louer une arcade ou surface commerciale en Ville de Genève, à qui vous adresser?

Les particuliers et entreprises ont la possibilité de louer des bureaux, arcades, dépôts ou ateliers auprès de la Gérance immobilière municipale (GIM) de la Ville de Genève:

Lors de la création d’une entreprise, à qui s’adresser?

Structures fournissant conseils et appuis

Plusieurs structures soutenues par la Ville de Genève fournissent conseils et appuis pour la création d'une entreprise:

Démarches administratives auprès de l'administration cantonale

Les démarches administratives relatives à la création d'une entreprise s'effectuent auprès de l'administration cantonale genevoise.

Existe-t-il des aides au démarrage d’entreprise en ville de Genève?

Il existe plusieurs organismes de financement à Genève dont la mission est d’aider les entrepreneurs et entrepreneuses. Les trois principaux acteurs genevois sont:

Comment remplir sa déclaration de la taxe professionnelle communale?

Cette démarche permet à chaque contribuable soumis-e à la taxe professionnelle communale de remplir sa déclaration de la taxe professionnelle:

Vous portez un projet dans le domaine de l’innovation sociale, comment demander un soutien au programme G'innove?

Cette page explique comment déposer une demande de soutien auprès du programme d'innovation sociétale G'innove:

Comment se déroule la collecte et la facturation des déchets urbains des entreprises en ville de Genève?

Élément de l'accordéon

Ce terme désigne les déchets provenant d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps (ci-après ETP) et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières et de proportions (art. 3 a. de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets – RS 814.600). Sont également compris les déchets urbains des administrations publiques (fédérales, cantonales et communales). Les déchets urbains sont classés en deux catégories:

  • les déchets incinérables ou non triés, souvent désignés sous le terme d’ordures ménagères (OM);
  • les déchets recyclables ou triés, par exemple : le verre, le papier/carton, le PET, l’aluminium, le fer blanc, les capsules de café, les piles, ainsi que les déchets organiques de cuisine (hors lavures de restaurant). Ils doivent être collectés séparément.

C’est la limite inscrite dans l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets - RS 814.600. Lorsque l’on parle de 250 ETP, on parle au niveau fédéral.

Il est déterminant de considérer globalement tous les postes à plein temps d’une entreprise, et pas uniquement le nombre de postes à plein temps d’une unité opérationnelle de ladite entreprise (p. ex. succursale ou unité d’exploitation).

L’élimination des déchets urbains incombe aux cantons (art. 31b, al. 1, Loi sur la protection de l’environnement - LPE). A Genève, le Canton délègue cette tâche aux communes.

En vertu de l’art. 32a, al. 1 LPE, l’élimination des déchets urbains, pour autant que celle-ci soit confiée aux cantons (art. 31b, al. 1, LPE), doit être financée par des taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité.

Ne sont pas considérés comme des déchets urbains, les déchets produits par une entreprise ou une administration publique résultant de leur activité principale, les déchets liés au type d’exploitation (ou déchets industriels), et les déchets provenant:

  • d'entreprises comptant 250 ETP ou plus (au niveau fédéral);
  • d'entreprises comptant moins de 250 ETP dont la composition n'est pas comparable à celle des déchets ménagers en termes:
    • de matières contenues en raison du type d'exploitation de l'entreprise (par exemple, ferraille, bois, pneus usagés, véhicules hors d’usage, cheveux des coiffeurs, papier/carton d’imprimerie, lavures de restaurants, etc.);
    • de proportion et qu’ils posent un problème de logistique à la collectivité (par ex. conditionnement spécifique, fréquence de collecte, accessibilité, horaires différenciés, etc.);
  • d’une activité spécifique (par ex. déchets spéciaux, déchets médicaux et hospitaliers).

Ces déchets ont l’obligation d’être triés séparément et collectés par un prestataire privé. Des contrôles sont déjà effectués, notamment pour les lavures de restaurant, et seront renforcés aux autres déchets d’exploitation dès le 1er janvier 2023 afin de faire respecter cette obligation.

Les déchets provenant d’entreprises liées à des administrations publiques, et qui possèdent moins de 250 postes à plein temps, doivent être assimilés à des déchets urbains, pour autant qu’ils soient comparables à des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions.

On compte parmi elles:

  • les organismes autonomes de droit public (par ex. les universités, HES, HEAD, HUG, TPG, EPI, Hospice Générale, IMAD, SIG),
  • des corporations de droit public du canton (par ex. les banques cantonales, etc.),
  • des corporations de droit public de la Confédération (par ex. CFF, Poste, etc.).
  • les entreprises unipersonnelles travaillant à domicile ou au domicile d'autrui;
  • les associations qui n’exercent pas une activité en la forme commerciale (c’est-à-dire qui ne sont pas inscrites au registre du commerce);
  • les ambassades/consulats;
  • les organisations internationales.

Pour établir la facturation, la Ville de Genève se basera strictement sur les informations concernant votre entreprise telles qu’elles ressortent du répertoire cantonal des entreprises genevoises (ci-après REG):

  • le nombre d’emplois (pour la facturation au forfait) ;
  • l’adresse de votre établissement/de votre enseigne ;
  • l’adresse de votre entreprise. Celle-ci servira de base pour l’adresse de facturation ;
  • cessation d’activité ;
  • etc.

Toute entité (entreprise, association, fondation, etc) qui exerce une activité dans le canton de Genève a l'obligation de s’annoncer au REG  et de signaler spontanément tout changement qui intervient dans sa structure et de mettre à jour ses informations (article 40 Loi sur l'inspection et les relations du travail LIRT – J 1 05). Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le REG à l'adresse suivante: reg.geneve@etat-ge.ch

Les informations nécessaires pour la collecte et la facturation des déchets urbains des entreprises sont extraites du REG. Il est le fichier de référence pour la facturation des entreprises.

Il est donc primordial pour toutes les entités de s’inscrire au REG et/ou de mettre à jour ses informations.

Une fois inscrite au REG, toute nouvelle entité doit s’annoncer au service Voirie – Ville propre (@email) afin de définir avec elle son mode de collecte et de facturation.

Deux modes de facturation sont proposés aux entreprises: au poids ou au forfait.

  • L’entreprise équipée d’un ou de plusieurs conteneurs sera obligatoirement facturée au poids. Le ou les conteneurs de déchets incinérables seront munis d’une puce d’identification. Cette puce devra être commandée auprès du service Voirie – Ville propre. Ce système permettra aux entreprises d’être facturées sur la base des quantités de déchets incinérables qu’elles produisent et qui sont effectivement collectées et éliminées. Le tarif appliqué en 2023 sera de CHF 494,25/tonne/HT. Ces entreprises feront l’objet d’une facture trimestrielle.
  • Les entreprises n’ayant pas la possibilité de s’équiper de leurs propres conteneurs, notamment pour les déchets incinérables, et utilisant des infrastructures de collecte mutualisées (par exemple celles d’un immeuble), seront soumises à une facturation annuelle au forfait, basée sur le nombre d’emplois que compte l’entreprise. Le tarif appliqué en 2023 sera de CHF 50,- HT/emploi/an. Ces entreprises feront l’objet d’une facture annuelle.

Afin d'inciter les entreprises à mieux trier leurs déchets, seule la levée des déchets incinérables sera facturée. Les déchets recyclables seront gratuits et les écopoints resteront accessibles à toutes les entreprises.

Les conditions ci-dessus seront reprises dans le règlement municipal sur la gestion des déchets (LC 21 911), lequel entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Notez cet article

Merci d'avoir partagé votre avis !

Article modifié le 31.10.2022 à 15:22