Marchés publics

La Ville de Genève informe notamment les soumissionnaires de la législation en vigueur.
A ce titre il est rappelé qu’un contrôle très strict est effectué pour tous les soumissionnaires selon l’article 32 L du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) du 17 décembre 2007 L 6 05.01.
Les soumissions publiques et les concours publics (en procédure ouverte ou sélective) sont tous publiés dans la Feuille d’avis officielle du canton de Genève, sur le site web du Système d'information sur les marchés publics en Suisse (Simap) .

• Kit mandataires
• Conditions contractuelles

Marchés publics

La Ville de Genève lance des appels d’offres à des entreprises privées. Un marché public est un lieu de transactions entre les entités publiques (les adjudicateurs) et privées (les soumissionnaires). La partie publique (commune, canton ou service) fait des appels d’offres en fonction de ses besoins, et les entreprises privées ou les prestataires de services y répondent.

Les transactions concernent:

• des travaux de construction;
• des achats de fournitures;
• des services.

Ces transactions prennent la forme de contrats.

Les appels d’offres de la Ville de Genève peuvent être consultés sur le site web de la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO) .

Préavis communaux

Selon la Loi sur les constructions et les installations (LCI) , toute demande d’autorisation de construire doit être soumise au préavis de la commune concernée.