Conditions contractuelles

Les conditions générales et particulières ainsi que les extraits de règlements SIA mentionnés dans nos bons de commandes sont consultables sur cette page.

Kit mandataires

L'unité soumissions met à disposition des mandataires les canevas et documents types devant être utilisés pendant la phase de soumission de chaque procédure comme les cahiers de charges, le formulaire de publication SIMAP-FAO, le dossier de suivi des appels d'offres ou encore le tableau comparatif des offres ainsi que d’autres documents utiles comme les contrats, les bons de paiement, la directive en vigueur dans le département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM).