Conditions contractuelles

Les conditions générales et particulières ainsi que les extraits de règlements SIA mentionnés dans nos bons de commandes sont consultables sur cette page.

Texte

Conditions contractuelles pour les entreprises

(pdf)

(pdf)

Conditions contractuelles pour les mandataires

(pdf)

(pdf)

Extrait du réglement SIA 103 (PDF - 644.95 Ko)

(pdf)

Extrait du réglement SIA 108 (PDF - 726.04 Ko)

(pdf)

Extrait du réglement SIA 112 (PDF - 219.84 Ko)

(pdf)

 

Contact

Unité soumissions

4 Rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

Tél. + 41 22 418 20 52

Fax. + 41 22 418 20 31

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Article modifié le 30.01.2020 à 11:43