Adopter un enfant à Genève

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Conseils et appui

A Genève, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement du DIP est l'autorité centrale cantonale genevoise en matière d’adoption (ACC Ge). Il s’agit du premier interlocuteur vers qui vous tourner si vous souhaitez adopter un enfant. Il vous conseillera et vous accompagnera tout au long de la procédure d’adoption.

La Confédération met à disposition toutes les informations légales concernant les procédures d’adoption, ainsi que le contrôle des intermédiaires de l’adoption. En savoir plus sur l’adoption sur le site web de la Confédération

Les intermédiaires en adoption et différents organismes peuvent apporter des éléments complémentaires aux candidat-e-s et les guider dans leurs démarches.

Conditions préalables à l’adoption

Un couple qui souhaite adopter un enfant doit:

• être marié depuis au moins 5 ans ou avoir au moins 35 ans révolus et
• être au moins 16 ans plus âgés que l’enfant.

Une personne qui souhaite adopter seule doit:

• avoir au moins 35 ans révolus;
• être au moins 16 ans plus âgée que l’enfant;
• ne pas être mariée. Une personne mariée ne peut adopter seule que si elle est âgée de 35 ans révolus et que son conjoint est devenu in­capable de discernement de manière durable, ou qu’il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue, ou lorsque la séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans.

En plus de ces conditions, les parents doivent apporter toutes les garanties qu’ils pourront s’occuper durablement de l’enfant, pourvoir à son entretien et garantir son éducation. Il faut également obtenir différents accords, comme celui de l’enfant s’il est capable de discernement (en général dès 16 ans) ou des parents biologiques si l’enfant n’est pas légalement abandonné. Plus d’infos sur les conditions pour adopter sur le portail web des autorités suisses

Adopter l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe

Pour adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez:

• être marié depuis au moins 5 ans avec le père/la mère de l’enfant que vous voulez adopter;
• avoir une différence d’âge d’au moins 16 ans avec l’enfant;
• en général, obtenir une déclaration de consentement de la mère/du père biologique de l’enfant.

• Plus d’infos sur le portail en ligne des autorités suisses: adopter les enfants de mon conjoint, comment faire?

Congé et allocation d’adoption

En Suisse, en droit fédéral, il n’existe pas de droit ni au congé, ni aux allocations maternité dans en cas d’adoption d’un enfant. Toutefois, à Genève, la législation cantonale prévoit un congé d’adoption pour le père ou la mère adoptant-e si les conditions suivantes sont remplies:

• le demandeur ou la demandeuse est soumis à la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) et exerce une activité lucrative;
• l’enfant adopté doit avoir moins de 8 ans révolus et ne doit pas être celui du conjoint ou de la conjointe;

Si ces conditions sont remplies, le congé d’adoption est de 16 semaines rétribuées à 80% du salaire (mais au maximum 196 francs par jour), depuis le placement mais au plus tôt le jour où l’ayant-e droit prend congé pour aller chercher l’enfant dans son pays d’origine.

• Plus d’infos sur l’allocation d’adoption cantonale sur le site web de l’Office cantonal des assurances sociales

Allocations familiales

A Genève, l’adoption d’un enfant vous donne droit à:

• une allocation de naissance et d’adoption, d’un montant de CHF 2000.-, à condition que la famille adoptante soit domiciliée en Suisse;
• une allocation pour enfant, d’un montant minimum de CHF 200.- par mois, versée pour chaque enfant de moins de 16 ans.

Des prestations d’allocation en cas de famille nombreuse ou de formation pour les jeunes de 16 à 25 ans sont également considérées comme des allocations familiales.

• Plus des détails sur les allocations familiales sur le Guide social romand
• Informations utiles pour faire la demande d’allocations familiales sur le portail des autorités suisses

Recherche des parents biologiques

Tout enfant adopté et majeur peut obtenir le nom, le prénom et le lieu d’origine (ou la nationalité) de ses parents biologiques, même sans le consentement de ces derniers. Avant de communiquer ces données, l’autorité ou l'office qui les détient informe si possible les parents biologiques. Plus d’infos sur la recherche des parents biologiques sur le portail des autorités suisses

Pour faire une demande de recherche de ses parents adoptifs, vous devez contacter:

• l’autorité du canton de votre lieu de naissance si vous êtes né-e en Suisse;
• l’autorité du canton dans lequel l’adoption a été prononcée ou reconnue si vous êtes né-e à l’étranger;
• ou, subsidiairement, du canton dans lequel a été menée la procédure d’adoption.

Dans le canton de Genève, il s’agit du SASLP Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (DIP).