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Autorité parentale

Les parents mariés détiennent conjointement l’autorité parentale. En cas de divorce, le Tribunal statue sur l’autorité parentale.

Lors de la reconnaissance d’un enfant commun d’un couple non marié, les parents peuvent remettre à l’officier de l’état civil une déclaration d’autorité parentale conjointe lors de la reconnaissance de l’enfant par son père.

Si  la demande d’autorité parentale conjointe n’est pas effectuée lors de la reconnaissance, les parents non mariés peuvent s’adresser, à Genève, au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant pour requérir conjointement l’autorité parentale.

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Article modifié le 03.02.2020 à 22:13