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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant par le père non marié avec la mère peut se faire avant ou après la naissance. Elle permet d’établir légalement un lien de filiation entre l’enfant et le père biologique.

Texte

Selon le droit suisse, l’enfant qui naît de parents mariés est présumé avoir pour père le mari de sa mère.

La filiation avec la mère résulte de la naissance.

Si les parents ne sont pas mariés, le lien de filiation entre l’enfant et son père biologique est établi par reconnaissance. La reconnaissance peut être effectuée par déclaration devant l’officier de l’état civil, par testament, ou dans le cadre d’une action en constatation de paternité, devant le juge.

Texte

Reconnaissance à tout moment

Un enfant qui n'a de rapport juridique de filiation qu'avec sa mère peut être reconnu à tout moment par son père biologique, quel que soit son âge ou l'état civil de ce dernier.

L'enfant peut également être reconnu avant sa naissance. Par contre, un enfant adopté ne peut plus être reconnu.

Autorité parentale

En Suisse, l’autorité parentale conjointe est la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Lors de la reconnaissance d’un enfant commun d’un couple non marié, les parents peuvent remettre à l’officier de l’état civil une déclaration d’autorité parentale conjointe lors de la reconnaissance de l’enfant par son père.

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 03.02.2020 à 22:02