Devenir suisse

La nationalité suisse s’acquiert par filiation, adoption, naturalisation ordinaire ou naturalisation facilitée. A Genève, l'administration cantonale est compétente pour le traitement des demandes de naturalisations ordinaires.

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Une femme noire tient un livret rouge et des documents liés à la naturalisation suisse.

Lorsqu’on est étranger ou étrangère, il est possible d’acquérir la nationalité suisse par naturalisation. Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la naturalisation facilitée, vous devez opter pour la naturalisation ordinaire.

Naturalisation facilitée

Une naturalisation facilitée est possible dans différents cas de figure, décrits sur la page Naturalisation facilitée du site de l'Etat de Genève

A la différence du mariage, le partenariat enregistré ne donne pas au partenaire étranger d’un Suisse ou à la partenaire étrangère d’une Suissesse de droit à la naturalisation facilitée. Toutefois, en cas de conversion du partenariat en mariage, la durée du partenariat enregistré avant conversion est prise en compte pour le calcul de la durée du mariage en vue d'une naturalisation facilitée.

Les naturalisations facilitées ainsi que les réintégrations sont de la compétence exclusive de la Confédération suisse .

Naturalisation ordinaire

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la naturalisation facilitée, vous devez passer par la naturalisation ordinaire .

A Genève, l'Office cantonal de la population et des migrations - secteur des naturalisations (OCPM) est l'organisme qui traite les demandes de naturalisations ordinaires. 

L’autorité cantonale compétente (OCPM) vous demandera d’obtenir un acte tiré du registre de l’état civil que vous obtiendrez auprès de l’arrondissement de l’état civil de votre domicile.

Après vous être adressé à l’OCPM, vous pouvez obtenir cet acte en remplissant le formulaire à télécharger ci-dessous « Demande en vue de l’obtention d’un acte tiré du registre de l’état civil". Vous pouvez l’envoyer par courrier ou par courriel (rp.civ@ville-ge.ch) avec une copie de votre pièce d’identité et une copie de la première page du formulaire cantonal de demande de naturalisation suisse (formulaire jaune) dûment complété. Aucun renseignement n'est donné au guichet.

L’Office de l’état civil vous communiquera la liste des documents à produire.

Les documents originaux sont envoyés par poste ou déposés au guichet du 1er étage de l'office.

Si les documents sont valables, vous recevrez, après paiement des émoluments, l’acte tiré du registre en vue de naturalisation.

Lieu d’origine et droit de cité

La naturalisation vous permet d’acquérir un droit de cité déterminé, qui précise votre appartenance à une commune et à un canton suisse. C’est à ce droit de cité que sont attachés vos droits et les devoirs politiques de citoyen-ne suisse.

Article modifié le 25.03.2024 à 08:55