Enregistrement et acte de décès

Lorsqu’un-e proche décède, il y a de nombreuses formalités administratives à accomplir. Déclarer le décès à l’office de l’état civil du lieu de décès dans les deux jours en fait partie. Une fois que le décès a été enregistré, un acte de décès peut être délivré.

Démarches administratives associées

Texte

Le décès d'un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès.

Décès en institution

Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, un EMS ou une prison, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.

Décès à domicile

En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un-e médecin. Ce dernier ou cette dernière établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’office de l'état civil.

Reprendre son nom de célibataire après un décès

Dès le 1er janvier 2013, le ou la conjoint-e ou le ou la partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou lors de l’enregistrement du partenariat, peut déclarer en tout temps vouloir reprendre son nom de célibataire.

Autres formalités suite à un décès

D’autres formalités administratives doivent être entreprises suite au décès d’un-e proche. Retrouvez plus d'infos sur la page Faire face au décès d'un-e proche. Le portail web des autorités suisses met à la disposition du public des aides-mémoires pour aider les proches d’une personne décédée à penser aux principales formalités administratives qu’ils ou elles doivent accomplir: Rubrique Décès sur le portail web des autorités suisses

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 22.01.2018 à 09:35