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Se marier ou convertir un partenariat en mariage

Une jeune mariée tient un bouquet de fleurs coloré lors de son mariage.

Tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, ont la possibilité d'affirmer leur union de manière officielle. Cette rubrique met à votre disposition les informations pratiques pour connaître les conditions et les effets du mariage civil et de la conversion du partenariat en mariage, ainsi que les lieux de célébration en Ville de Genève.

En ce moment

Entrée en vigueur du mariage pour tous et toutes

Se marier à Genève

Cette rubrique présente toutes les informations utiles aux couples qui souhaitent célébrer un mariage civil à Genève. Elle détaille les procédures à entreprendre, les conditions et les documents requis ainsi que les différents régimes matrimoniaux possibles. Les éventuels effets juridiques du mariage, notamment sur le nom de famille, les enfants, la nationalité ou les impôts y sont décrits.

Faire reconnaître son statut de couple grâce au partenariat cantonal genevois

A Genève, les couples de sexes différents ou de même sexe peuvent faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple grâce à un type de partenariat: le partenariat cantonal genevois, qui a une valeur plutôt symbolique.

Convertir le partenariat enregistré fédéral en mariage

Les couples liés par un partenariat enregistré avant le 1er juillet 2022 peuvent convertir en tout temps leur partenariat en mariage par une déclaration conjointe devant un officier de l’état civil. Cette conversion peut être effectuée à l’office de l’état civil de leur choix  par une déclaration en présence de l’officier-ère de l’état civil ou, sur demande. La déclaration peut être reçue dans le cadre d’une cérémonie dans la salle des mariages en présence de deux témoins majeur-e-s et capables de discernement. La déclaration de conversion peut également être déposée auprès d’une représentation suisse à l’étranger. La conversion n’a aucun effet sur le nom. Elle ne permet pas la délivrance d’un acte de mariage mais seulement d’une preuve de conversion.

Les couples liés par un partenariat enregistré avant le 1er juillet 2022 peuvent également décider d’entamer une procédure préparatoire de mariage au lieu de convertir leur mariage en partenariat. Cette procédure permet d’obtenir un acte de mariage et de choisir éventuellement un nom commun.

Partenariat cantonal genevois

Le partenariat cantonal genevois permet aux couples homosexuels ou hétérosexuels de faire reconnaître leur vie commune et leur statut de couple. Il ne déploie que des effets symboliques ou limités de droit public cantonal et n’implique pas de changement d’état civil des partenaires. Sa validité est limitée au canton de Genève.

Régime matrimoniaux

Le régime matrimonial est un ensemble de dispositions gérant et partageant les biens du couple, qu'il soit marié ou qu'il ait conclu un partenariat enregistré.

Mariage et nom de famille

Les personnes qui se sont mariées conservent leur nom. Elles ou ils peuvent toutefois porter un nom de famille commun.

Lieux de célébration à Genève

En Ville de Genève, les mariages civils se déroulent au Service de l'état civil, situé dans l'ancienne mairie des Eaux-Vives. Deux salles particulières sont également proposées pour les cérémonies d'envergure.

Reconnaissance des mariages ou partenariats étrangers

Un mariage, un partenariat ou un mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.

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Article modifié le 22.08.2022 à 16:04