Utilisation de l'espace public

Toute utilisation provisoire ou permanente du domaine public (en surface ou en sous-sol) qui excède l’usage commun est considérée comme un empiètement. Cette utilisation accrue, soumise à des dispositions légales, doit faire l’objet d’une permission préalable et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance ainsi que d’un émolument.

Manifestations

• Organisation d'évènements culturels, festifs, sportifs, religieux, artistiques ou associatifs: Cette rubrique regroupe toutes les informations nécessaires pour organiser une manifestation en ville de Genève, qu’elle soit culturelle, commerciale, sportive, d’intérêt général ou autre. Toute requête doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation.
• Organisation de tournages: obtenez toutes les informations pour la réalisation d'un tournage avec ou sans installations fixes sur la page dédiée à ce thème.
• Champs de foire: les fêtes foraines sont des manifestations destinées à distraire la population genevoise. Retrouvez les informations concernant les conditions d’admission des forain-e-s aux champs de foire.

Installation de chantiers

• Autorisations à demander pour installer un chantier: retrouvez toute les informations pratiques pour se voir délivrer une permission par la commune en cas d’occupation du domaine public liée à des travaux.

Installations liées à un commerce

• Installation de terrasses: plusieurs types de terrasses peuvent être mises en place en Ville de Genève. Leur installation ainsi que leur exploitation sont soumises à autorisation;
• Tentes solaires, stores et éléments de construction liés à un commerce: l’installation d’éléments de construction ancrés sur le bâtiment mais qui empiètent sur l’espace public, comme des marquises, des vitrines en saillie, des tentes, des stores ou des lambrequis, nécessite l’obtention d’une permission.
• Etals de marchandises: il est possible, sous permission, d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public. Ce type d’installations, qui doivent forcément être liées à un commerce, nécessite une autorisation.

Installation de stands

• Stands de nourriture: cette rubrique présente toutes les informations utiles pour tenir un banc de glaces, un kiosque à marrons ou un food-truck sur le territoire de la Ville de Genève. Leur installation, dans la limite des emplacements disponibles, est soumise à autorisation.
• Stands d'étalagistes: ces stands, destinés à la vente de souvenirs, doivent faire l’objet d’une permission. Leur nombre est limité et leurs emplacements définis
• Stands à caractère politique ou syndical: retrouvez toutes les informations utiles pour mettre en place de manière ponctuelle un stand dans l'espace public. Cette installation nécessite l'obtention de plusieurs autorisations.

Procédés publicitaires et enseignes

Cette rubrique présente toutes les informations utiles pour l’installation d’un procédé de réclame, qui nécessite une autorisation préalable. Qu’il s’agisse d’affiches, de procédés publicitaires temporaires ou permanents, la mise en place de réclames fait l’objet d’une réglementation stricte, concernant notamment les dimensions.

• Procédés publicitaires et enseignes

Autres installations

• Manèges: retrouvez toutes les informations utiles sur les autorisations nécessaires ainsi que les tarifs pour installer un manège en Ville de Genève.
• Caissettes à journaux: cette page présente diverses informations pour pouvoir installer des caissette à journaux à Genève, dont les emplacements sont définis par la Ville.

Marchés

• Marchés: découvrez dans cette rubrique quelles sont les mesures mises en place pour assurer le bon déroulement des 27 marchés organisés sur le territoire communal, l’application du règlement et les démarches pour obtenir ou agrandir un emplacement.

Musique sur le domaine public

La rubrique Musique dans les rues de Genève présente toutes les informations pratiques pour se voir délivrer une carte de légitimation ou une autorisation journalière afin de se produire sur le domaine public. Elle rappelle que certaines règles sont à respecter, afin d’assurer la cohabitation entre tous les usagers et toutes les usagères de l’espace public.

Permission et tarification

La permission d’utilisation du domaine public est accordée par le Service de l'espace public de la Ville de Genève. Elle peut être retirée sans indemnité pour de justes motifs ou si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées.

Les taxes et redevances sont mentionnées dans le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Les émoluments administratifs sont perçus conformément à l'article 59, alinéa 4 de la loi sur les routes.

Suppression du plastique à usage unique

La Ville de Genève interdira, dès le 1er janvier 2020, l’utilisation de produits plastiques à usage unique pour les activités soumises à autorisation sur son domaine public.

• Bannissement du plastique à usage unique