Toute occupation du domaine public liée à des travaux doit faire l’objet d’une permission délivrée par la commune.
Texte
Toute personne souhaitant effectuer des travaux doit demander trois autorisations distinctes:
- permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune;
- directives de la Direction générale des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton;
- autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton.
La permission délivrée par la Ville de Genève est soumise à une taxe administrative.
La demande de permission doit être déposée au minimum 4 à 6 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).
Contact
Service de l'espace public
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Article modifié le 21.03.2019 à 13:38