Installations de chantier

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Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

• benne, roulotte, container, silo;
• dépôt de matériel, palissade;
• échafaudage, sapine, pont roulant;
• étayage, tunnel pour piétons;
• grue, etc.

Dispositions légales

Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public contient les dispositions légales concernant les travaux sur ou sous le domaine public.

Demande d'autorisation

Toute personne souhaitant effectuer des travaux doit demander 3 autorisations distinctes:

• permission d’utilisation accrue du domaine public pour installer un chantier, délivrée par la commune;
• directives de l'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrée par le canton;
• autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton.

La demande de permission doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Tarifs

L’occupation du domaine public par des installations de chantier fait l’objet de taxes fixes définiesselon la durée d'occupation. Les montants sont fixés à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. Ils sont de:

• entre Fr. 3.- et Fr. 5.- le m² /par semaine;
• au maximum de Fr. 20.- par mois.

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 500.–.