Magasin proposant des articles sur le trottoir devant sa vitrine.

Il est possible d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public, à condition d’en obtenir la permission. Cette dernière doit être renouvelée chaque année.

Installer un étal de marchandises nécessite une permission, le respect des dispositions légales et le paiement d’une taxe. Ce type d’installations saisonnières doit être forcément lié à un commerce.

  • Exposition de marchandises: Une exposition de marchandises est un espace de trottoir utilisé par un commerce pour exposer sa marchandise en vue de la vendre: étal de fruits, de légumes, de fleurs, présentoir à journaux, tourniquets pour cartes postales, etc.
  • Attributs de commerce: cette installation de dimension réduite, placée sur le trottoir devant un commerce, ne contient aucune marchandise à vendre. Il peut s’agit d’écritoires pour le loto, de petites poubelles, de statues-enseignes ou encore de tonneaux décoratifs, qui servent d'auxiliaire de vente ou d'élément de décoration.

Permission d’utiliser le domaine public

L’installation d’étals de marchandises doit faire l’objet d’une permission d’utilisation du domaine public. Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps (maximum 12 mois). Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Pour accorder une permission, la Ville de Genève se détermine en fonction de la configuration des lieux: largeur du trottoir, dimension du commerce, proximité d’un axe routier, configuration de la chaussée, etc.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 08.07.2020 à 09:34